Différents types de crédit à la consommation existent et il est nécessaire de distinguer le crédit affecté, le crédit renouvelable ou encore le prêt personnel. C’est ce dernier auquel nous nous attacherons ici. Obligé de changer de voiture ? Besoin de réaliser des travaux ? Ou envie de partir en vacances ? Le prêt personnel vous permet de réaliser tous vos projets.
Le prêt personnel est un crédit non affecté accordé par une banque. Il vous permet de disposer librement des fonds, sans avoir à justifier d’un achat ou d’un service déterminé. Vous pouvez ainsi financer un ou plusieurs projets, ou encore faire face à un besoin de trésorerie.
Le prêt personnel est un crédit amortissable que vous remboursez sur une durée fixée à l’avance, de manière échelonnée, avec des intérêts.
Le taux et la durée du crédit, les montants des sommes accordées ainsi que le mode de remboursement varient d’une banque à l’autre.
L’établissement bancaire peut refuser de vous accorder un crédit s’il estime qu’il existe un risque sur vos capacités de remboursement (revenus trop faibles, emploi précaire, crédits en cours…). Il reste libre de vous accorder ou non le crédit selon sa propre évaluation de la situation et en fonction de ses propres conditions d’obtention.
Avant toute offre, le prêteur doit vous remettre une fiche d’information afin que vous puissiez déterminer si le crédit est adapté à vos besoins et à votre situation financière. Elle doit vous permettre d’appréhender clairement l’étendue de votre engagement. Cette fiche d’information précontractuelle doit être remise sans frais préalablement ou concomitamment à l’offre de prêt.
Par ailleurs, l’établissement de crédit doit vérifier votre solvabilité avant de conclure le contrat de prêt à partir des informations que vous lui communiquez et à partir d’éléments issus du fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Il est à noter que la consultation du FICP est obligatoire mais ne conditionne pas l’octroi du prêt.
Quand le crédit est souscrit sur le lieu de vente ou à distance, une fiche de dialogue doit vous être remise en plus de la fiche d’information. Elle comporte vos ressources et vos charges, ainsi que vos prêts en cours. Vous devez signer cette fiche et attester sur l’honneur de l’exactitude des informations fournies.
Enfin, si le prêt est supérieur à 3 000€, des pièces justificatives doivent être fournies en complément des informations indiquées sur la fiche (justificatifs de domicile, de revenus et d’identité).
Si vous avez accepté l’offre de prêt, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à partir de la signature du contrat et vous n’avez pas à motiver votre décision. Vous devez envoyer à l’établissement prêteur votre demande via le bordereau prévu à cet effet dans le contrat de crédit par lettre recommandée avec accusé de réception. L’exercice du droit de rétraction annule le contrat d’ouverture du crédit. La rétractation est sans frais et sans indemnité.
L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Elle peut vous être proposée mais elle ne peut pas vous être imposée. De plus, si elle vous semble utile, vous pouvez choisir vous-même l’organisme qui assurera votre prêt.
A tout moment, vous pouvez rembourser tout ou partie de votre crédit par anticipation.
A cette occasion, le prêteur est en droit de vous réclamer le paiement d’une indemnité lorsque le remboursement par anticipation porte sur une somme de plus de 10 000 € au cours d’une période de 12 mois. S’il vous reste plus d’un an avant la fin du crédit, l’indemnité est plafonnée à 1 % du montant remboursé par anticipation. S’il vous reste un an ou moins avant la fin de ce crédit, l’indemnité ne peut pas dépasser 0,5 % du montant remboursé.
Dans tous les cas, l’indemnité ne peut pas dépasser le montant des intérêts dus pour la période comprise entre le remboursement anticipé et la date de fin du contrat de crédit convenue initialement. En d’autres termes, le coût du remboursement anticipé ne peut pas dépasser le coût initial du crédit restant à rembourser.
Il convient toujours d’anticiper les difficultés de paiement à venir. Le premier réflexe est de consulter son contrat de crédit pour vérifier si des conditions de modulation ou de report d’échéances sont présentes.
Il est possible en dernier lieu de saisir le juge du tribunal d’instance de votre lieu de résidence, si aucun accord n’est trouvé avec l’organisme préteur. Toutefois, pour demander au tribunal de prononcer la suspension temporaire des échéances, l’emprunteur doit être de bonne foi et les difficultés rencontrées exceptionnelles (divorce, maladie…).
Un crédit vous engage et il convient d’être attentif à ce que vous signez.
EDC reste à votre disposition pour tout complément d’information.
Florent Emonin – service Banque & Assurances
Publié le 27/10/2016, mis à jour le 01/12/2022
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