Vous souhaitez prendre votre retraite à taux plein ? Pour cela, vous devrez avoir cotisé un certain nombre de trimestres. Et, s’il vous en manque, vous avez la possibilité d’en racheter.
Le rachat de trimestres (dit aussi « versement pour la retraite » ou « rachat Fillon ») est le fait d’effectuer un versement pour bénéficier de trimestres correspondant à des périodes pour lesquelles vous n’avez pas travaillé et donc pas versé de cotisations (celles-ci étant prélevées sur les salaires).
Pour les assurés du régime général des salariés, des régimes agricoles, des régimes des indépendants, des régimes des professions libérales, le régime des avocats et le régime des cultes, les trimestres rachetés doivent obligatoirement correspondre à :
– Des années d’études supérieures : Il est possible de racheter jusqu’à 12 trimestres (dont 4 trimestres peuvent être rachetés à tarif préférentiel si demande en est faite dans les 10 ans qui suivent la fin des études) Les années rachetées doivent avoir été validées par un diplôme, avoir été suivies dans une grande école, ou dans une classe préparatoire aux grandes écoles à condition d’avoir été ensuite admis dans cette même école.
– Des périodes d’apprentissage : Pour des contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013, il est possible de racheter jusqu’à 4 trimestres à tarif préférentiel.
– Des années incomplètes : Vous pouvez effectuer des versements afin de compléter les années pour lesquelles vous avez validé moins de 4 trimestres en cours de carrière.
Bon à savoir : Pour les enfants de harkis, moghaznis et personnels des forces supplétives de l’armée française, des conditions de rachat spécifiques sont prévues. N’hésitez pas à nous contacter si vous êtes concerné.
Pour les agents de la fonction publique, les agents de la Banque de France et les employés et clercs de notaire, seuls les trimestres correspondant aux années d’études peuvent être rachetés.
Pas de possibilité de rachat pour les régimes des mines et des marins.
Attention : Le rachat vous servira à augmenter votre durée d’assurance (nombre de trimestres) de manière à pouvoir partir dès l’âge légal de la retraite (actuellement fixé à 62 ans) si vous pensez qu’à cet âge vous n’aurez pas atteint le nombre de trimestres nécessaire pour une retraite à taux plein.
En revanche, ces trimestres ne sont pas retenus dans le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier du dispositif de retraite anticipée pour les carrières longues.
Le coût du rachat dépend de l’âge auquel vous rachetez vos trimestres, du montant de vos ressources annuelles, et de l’option que vous choisissez.
Pour bien comprendre, rappelons le mode de calcul de la pension de retraite.
Il existe 2 options de rachat :
– Option 1 : Impact sur le taux seul. Cette option aura pour effet d’atténuer la minoration du taux de liquidation de votre retraite, sans augmenter votre durée d’assurance
– Option 2 : Impact sur le taux et la durée d’assurance. Cette option aura pour effet d’atténuer la minoration du taux de liquidation de votre retraite, et d’augmenter votre durée d’assurance
L’option de rachat n°2 est logiquement plus coûteuse.
Nous vous invitons à consulter les barèmes du site internet CNAV.
Exemple :
Monsieur Martin est né le 12 octobre 1961. Il doit donc valider 168 trimestres pour une retraite à taux plein à l’âge de 62 ans, soit en octobre 2023. A cette date, il sait qu’il en aura validé au maximum 162. Il envisage donc de racheter 6 trimestres correspondant à ses années d’études supérieures.
– Sans rachat, sa retraite à 62 ans aurait été calculée de la manière suivante :
SAM x 46.25% (50% – 0.625% de décote par trimestre manquant) x 162 / 168
La décote de 3.75% (50 – 46.25) sera également appliquée à sa retraite complémentaire.
– Avec un rachat de 6 trimestres en choisissant l’option 1, sa retraite de base sera calculée de cette manière :
SAM x 50% (annule la décote sur le taux) x 162 / 168 (coefficient de proratisation maintenu)
Pas de décote sur la pension complémentaire puisque toute retraite de base à taux plein ouvre droit à une retraite complémentaire à taux plein.
– Avec un rachat de 6 trimestres en choisissant l’option 2, sa retraite de base s’élèverait à :
SAM x 50% (annule la décote sur le taux) x 168 / 168 (annule aussi le coefficient de proratisation)
Comme précédemment, pas de décote non plus sur la retraite complémentaire.
Le montant de votre rachat est intégralement déductible de vos revenus d’activité l’année du rachat. Au besoin, vous pourrez imputer le déficit crée sur le revenu global de l’année du rachat et pendant au maximum 6 ans si le déficit n’est pas totalement absorbé.
Si le montant du rachat est important, il vous est possible d’échelonner le paiement en versements mensuels sur 1 ou 3 ans si vous rachetez entre 2 et 8 trimestres. Ces versements mensuels peuvent s’échelonner sur 5 ans si vous rachetez entre 9 et 12 trimestres.
Cet échelonnement permettra également d’étaler l’avantage fiscal sur 3 ou 5 ans.
L’intérêt d’un rachat de trimestre ne se détermine que de manière individuelle. Après une étude approfondie de votre carrière et de votre situation personnelle (âge, niveau de revenus…), nous pourrons étudier ensemble l’intérêt d’un rachat et, le cas échéant, l’option à choisir.
N’hésitez donc pas à prendre contact avec nous afin de faire le point ensemble et effectuer des simulations.
L’équipe du service Retraite
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