fbpx
6 août 2014
licenciement, motif personnel, employé, procédure

Le licenciement pour motif personnel

Le licenciement pour motif personnel La procédure de licenciement pour motif personnel s’applique aux employeurs de droit privé et à leurs salariés (quelle que soit leur […]
6 août 2014

Assurance « animal de compagnie »

Assurance « animal de compagnie » Premier pays d’Europe en ce qui concerne l’animal de compagnie, la France n’en compte pas moins de 62 millions. Les […]
6 août 2014

L’assurance de Responsabilité Civile Chasse

L’assurance de Responsabilité Civile Chasse Pour toutes personnes pratiquant un type de chasse (à cours, au fusil, à l’arc…) la souscription d’une assurance Responsabilité Civile couvrant […]
29 juillet 2014

Puis-je couper directement les branches ou faire abattre un arbre ?

Puis-je couper directement les branches ou faire abattre un arbre ? Mon voisin a un arbre imposant en limite de nos propriétés. Les branches dépassent sur la […]
25 juillet 2014

Louer sa voiture, une pratique qui s’est développée

Louer sa voiture, une pratique qui s’est développée Des pratiques comme le co-voiturage, l’auto-partage ou la location de voiture se développent en matière de transport. Plus […]
24 juillet 2014

Vacances : quelle solution de garde pour votre animal de compagnie ?

Vacances : quelle solution de garde pour votre animal de compagnie ? Avec 61.6 millions d’animaux de compagnie, la France serait championne d’Europe. Un quart des […]
1 juillet 2014

Cambriolages : partir en vacances l’esprit tranquille

Cambriolages : partir en vacances l’esprit tranquille L’été est généralement synonyme de vacances, soleil, plage… Toutefois, quelques mauvaises surprises risquent parfois d’arriver, surtout lorsqu’on ignore certaines […]
25 juin 2014

Comptes bancaires inactifs

Comptes bancaires inactifs La loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence a été promulguée et publiée au Journal officiel. Des obligations […]
5 juin 2014

Que devez-vous savoir sur les abonnements et les achats réalisés sur Internet ?

Que devez-vous savoir sur les abonnements et les achats réalisés sur Internet ? Qui n’utilise pas Internet aujourd’hui ? Qui n’a pas été tenté d’effectuer un […]
11 mai 2014

Quels documents conserver, lesquels jeter ?

Quels documents conserver, lesquels jeter ? Tous les documents amassés au fil des années peuvent être utiles un jour ou l’autre. Ils peuvent constituer des éléments […]
7 mai 2014

Redressement fiscal : une action déterminante de notre service juridique

Redressement fiscal : une action déterminante de notre service juridique Notre service juridique multiplie ses actions et poursuit ses missions auprès de l’ensemble de ses adhérents. […]
7 mai 2014

Véhicule d’occasion : les modalités à respecter concernant son immatriculation

Véhicule d’occasion : les modalités à respecter concernant son immatriculation Vous avez acheté un véhicule d’occasion. Des modalités concernant la carte grise et son immatriculation doivent […]
29 avril 2014

Véhicule d’occasion : entre vice caché et défaut de conformité

Véhicule d’occasion : entre vice caché et défaut de conformité Les défauts affectant la boîte de vitesses du véhicule rendant celui-ci impropre à l’usage auquel il […]
29 avril 2014

Quotient familial : comment cela fonctionne ?

Quotient familial : comment cela fonctionne ? Il s’agit d’un mécanisme visant à limiter la réduction d’impôt résultant de l’application du quotient familial pour les demi-parts […]
29 avril 2014

La fiscalité du contrat d’assurance-vie lors de son dénouement (hors décès)

La fiscalité du contrat d’assurance-vie lors de son dénouement (hors décès) Quel est le principe général de taxation ? Lors du dénouement du contrat, les produits […]
29 avril 2014

Assurance-vie : quel est le cadre fiscal des contrats « épargne-handicap » ou de « rente-survie » ?

Assurance-vie : quel est le cadre fiscal des contrats « épargne-handicap » ou de « rente-survie » ? L’assurance-vie offre un cadre fiscal privilégié pour favoriser la mobilisation d’une épargne […]
29 avril 2014

Comment rompre le contrat de travail d’un salarié à domicile ?

Comment rompre le contrat de travail d’un salarié à domicile ? « Je souhaite licencier mon salarié à domicile, comment dois-je m’y prendre ? ». C’est […]
29 avril 2014

Quels sont mes droits en cas de surbooking, retard ou annulation d’un vol ?

Quels sont mes droits en cas de surbooking, retard ou annulation d’un vol ? En vendant un billet d’avion, la compagnie s’engage à transporter ses passagers […]
Aller au contenu principal