Nos actualités - Page 17 sur 19 - Association EDC
1 août 2018

Souscrire une assurance pour le compte de son locataire défaillant !

Souscrire une assurance pour le compte de son locataire défaillant ! Le décret n°2016-383 du 30 mars 2016, publié au JO du 31 mars permet au […]
31 juillet 2018

Le détecteur de monoxyde de carbone

Le détecteur de monoxyde de carbone Si vous êtes libres d’installer un détecteur avertisseur autonome de monoxyde de carbone (DAACO), il est nécessaire de rappeler que […]
18 juillet 2018

Bail commercial : indemnité d’éviction

9 juillet 2018

Contraventions automobiles dans les pays de l’UE

Contraventions automobiles dans les pays de l’UE L’automobiliste qui circule au sein de l’Union Européenne doit respecter les règles routières du pays dans lequel il circule. […]
21 juin 2018

Animaux domestiques : quelles assurances souscrire ?

Animaux domestiques : quelles assurances souscrire ? Il existe deux grands types de contrats d’assurance qui proposent une couverture assurancielle à destination des animaux domestiques : les assurances responsabilité […]
21 juin 2018

Expatriation : louer sa résidence principale

Expatriation : louer sa résidence principale Vous avez la possibilité d’exercer votre activité professionnelle à l’étranger pour une durée limitée ? L’expatriation ne vous empêche pas de conserver […]
21 juin 2018

Propriétaires, vous pouvez être concernés par l’individualisation des frais de chauffage !

Propriétaires, vous pouvez être concernés par l’individualisation des frais de chauffage ! La loi relative à la transition énergétique du 17 août 2015 fixe les objectifs de […]
18 juin 2018

Détecteurs de fumée : attention à la facture !

Détecteurs de fumée : attention à la facture ! Depuis le 8 mars 2015, la pose de détecteurs de fumée dans nos logements est obligatoire. Dans […]
7 juin 2018

Quel est le coût d’un constat d’état des lieux dressé par huissier ?

29 mai 2018

Comment se déroule la procédure d’expulsion du locataire ?

18 mai 2018

Expulsion locative : quel recours en cas de refus de la force publique ?

Expulsion locative : quel recours en cas de refus de la force publique ? Dans le cadre d’une procédure d’expulsion d’un locataire défaillant, il apparaît parfois injuste pour […]
24 avril 2018
locataire, loyers impayés, actions, procédure, immobilier

Un locataire en impayés : quelles actions mettre en œuvre ?

23 avril 2018
tout sur le mandat de gestion

Qu’est-ce qu’un mandat de gestion ?

17 avril 2018

Cyclistes : quels sont vos droits et devoirs ?

Cyclistes : quels sont vos droits et devoirs ? Avec le retour des beaux jours, revient l’envie des promenades à bicyclette. En développement continu, la pratique […]
28 mars 2018

Livraison d’un bien immobilier : retenue du solde du prix de vente

28 mars 2018

Le point sur les numéros surtaxés

Le point sur les numéros surtaxés On vous demande de rappeler un numéro pour obtenir des informations sur la livraison d’un colis, pour visualiser un message […]
22 mars 2018

Droit au bail : divorcé et désolidarisé…

Droit au bail : divorcé et désolidarisé… Par une décision en date du 22 octobre 2015, la Cour de Cassation énonce que la transcription du jugement […]
6 mars 2018
Créances inférieures à 4 000 euros : procédure de recouvrement simplifiée.

Créances inférieures à 4 000 euros : procédure de recouvrement simplifiée.

Créances inférieures à 4 000 euros : la procédure de recouvrement est simplifiée. Un propriétaire bailleur est parfois confronté à des impayés de loyers ou à […]
Aller au contenu principal