Nos articles
10 août 2018
Les garanties du certificat d’urbanisme Au regard de la complexité des règles d’urbanisme, et de la mutation perpétuelle que les pouvoirs publics leur imposent, il est […]
6 août 2018
Le contrat de location : les grandes lignes du contrat de location nu Le bail ou encore le contrat de location est un document qui matérialise […]
1 août 2018
Souscrire une assurance pour le compte de son locataire défaillant ! Le décret n°2016-383 du 30 mars 2016, publié au JO du 31 mars permet au […]
31 juillet 2018
Le détecteur de monoxyde de carbone Si vous êtes libres d’installer un détecteur avertisseur autonome de monoxyde de carbone (DAACO), il est nécessaire de rappeler que […]
9 juillet 2018
Contraventions automobiles dans les pays de l’UE L’automobiliste qui circule au sein de l’Union Européenne doit respecter les règles routières du pays dans lequel il circule. […]
21 juin 2018
Animaux domestiques : quelles assurances souscrire ? Il existe deux grands types de contrats d’assurance qui proposent une couverture assurancielle à destination des animaux domestiques : les assurances responsabilité […]
21 juin 2018
Expatriation : louer sa résidence principale Vous avez la possibilité d’exercer votre activité professionnelle à l’étranger pour une durée limitée ? L’expatriation ne vous empêche pas de conserver […]
18 mai 2018
Expulsion locative : quel recours en cas de refus de la force publique ? Dans le cadre d’une procédure d’expulsion d’un locataire défaillant, il apparaît parfois injuste pour […]
17 avril 2018
Cyclistes : quels sont vos droits et devoirs ? Avec le retour des beaux jours, revient l’envie des promenades à bicyclette. En développement continu, la pratique […]
28 mars 2018
Le point sur les numéros surtaxés On vous demande de rappeler un numéro pour obtenir des informations sur la livraison d’un colis, pour visualiser un message […]
22 mars 2018
Droit au bail : divorcé et désolidarisé… Par une décision en date du 22 octobre 2015, la Cour de Cassation énonce que la transcription du jugement […]
1 mars 2018
Dans quelles conditions le préavis donné par un locataire dans un bail d’habitation peut-il être réduit ? Outre les dispositions de l’article 15 de la loi […]
1 février 2018
ESRIS : l’imprimé pour l’information des acquéreurs et des locataires Le décret du 18 décembre 2017 est venu remplacer le modèle d’imprimé pour l’établissement des risques naturels […]
15 novembre 2017
Que faire de mon ancien téléphone mobile ? A l’occasion de la journée mondiale du recyclage, nous avions répondu aux questions de M. David MARTIN, animateur […]
27 septembre 2017
Méfiez-vous des placements atypiques ou alternatifs. De plus en plus d’épargnants se voient proposer des placements atypiques ou alternatifs (diamants, métaux, bois rares, vins, panneaux solaires…) […]