NOS ACTUALITÉS
29 avril 2014
Retard d’un vol aérien : que devez-vous faire pour être indemnisé ? Si vous êtes victime d’un retard de vol ne résultant pas d’un cas de […]
24 avril 2014
Investissements « Girardin Industriel » : quelle a été notre aide ? Un certain nombre d’adhérents a rencontré des difficultés avec l’administration fiscale concernant leur investissement […]
24 avril 2014
Le nouveau permis de conduire Depuis le 16 septembre 2013, un nouveau permis de conduire au format « carte de crédit » et renouvelable est mis […]
16 avril 2014
Le médiateur des assurances : rôle et compétences L’article 35 de la loi du 4 janvier 1994 complète l’article L. 112-2 du code des assurances de […]
11 avril 2014
Questionnaire médical : n’oubliez pas les antécédents médicaux ! La clarté des questions posées par l’organisme assureur en vue de la déclaration du risque par l’assuré […]
11 avril 2014
Être condamné aux dépens… Être condamné « aux dépens » ou « au titre de l’article 700 », cela signifie être condamné, au terme d’une procédure judiciaire à payer tout […]
11 avril 2014
Assurance-vie : quels types de contrat peuvent être proposés ? C’est un contrat par lequel l’assureur s’engage, en contrepartie du paiement d’une ou plusieurs primes, à […]