NOS ACTUALITÉS
29 avril 2014
La fiscalité du contrat d’assurance-vie lors de son dénouement (hors décès) Quel est le principe général de taxation ? Lors du dénouement du contrat, les produits […]
29 avril 2014
Assurance-vie : quel est le cadre fiscal des contrats « épargne-handicap » ou de « rente-survie » ? L’assurance-vie offre un cadre fiscal privilégié pour favoriser la mobilisation d’une épargne […]
29 avril 2014
Quels sont mes droits en cas de surbooking, retard ou annulation d’un vol ? En vendant un billet d’avion, la compagnie s’engage à transporter ses passagers […]
29 avril 2014
Comment résilier un abonnement abusif ? Un adhérent nous a sollicité afin de résilier un abonnement abusif. Voici comment notre service juridique a traité sa demande. […]
29 avril 2014
Véhicule d’occasion : quelles sont les modalités à respecter concernant la carte grise ? Vous êtes sur le point d’acheter un véhicule d’occasion. Des modalités concernant […]
29 avril 2014
Pourquoi et comment acheter une œuvre d’art ? Qui n’a jamais voulu être propriétaire d’une œuvre d’art ? Mais au vu des prix du marché de […]
29 avril 2014
Retard d’un vol aérien : que devez-vous faire pour être indemnisé ? Si vous êtes victime d’un retard de vol ne résultant pas d’un cas de […]
24 avril 2014
Investissements « Girardin Industriel » : quelle a été notre aide ? Un certain nombre d’adhérents a rencontré des difficultés avec l’administration fiscale concernant leur investissement […]
24 avril 2014
Le nouveau permis de conduire Depuis le 16 septembre 2013, un nouveau permis de conduire au format « carte de crédit » et renouvelable est mis […]
16 avril 2014
Le médiateur des assurances : rôle et compétences L’article 35 de la loi du 4 janvier 1994 complète l’article L. 112-2 du code des assurances de […]
11 avril 2014
Questionnaire médical : n’oubliez pas les antécédents médicaux ! La clarté des questions posées par l’organisme assureur en vue de la déclaration du risque par l’assuré […]
11 avril 2014
Être condamné aux dépens… Être condamné « aux dépens » ou « au titre de l’article 700 », cela signifie être condamné, au terme d’une procédure judiciaire à payer tout […]
11 avril 2014
Assurance-vie : quels types de contrat peuvent être proposés ? C’est un contrat par lequel l’assureur s’engage, en contrepartie du paiement d’une ou plusieurs primes, à […]