Confinement version 2 : Puis-je déménager ?
Le premier confinement que nous avons connu début 2020 avait suscité de nombreuses interrogations des professionnels de l’immobilier sur la possibilité de déménager ou non pendant cette période.
Interrogé sur le sujet, le gouvernement avait précisé que seuls les déménagements urgents pouvaient être réalisés. Aussi il était à craindre une nouvelle limitation suite au second confinement en vigueur à compter du 30 octobre.
Or il ressort du décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19, que sont expressément autorisés les déplacements « pour les déménagements ».
Le texte ne posant aucune condition d’urgence, tout déménagement pourra se tenir durant cette période de confinement. Une attestation de déplacement dérogatoire devra être réalisée au préalable, comme pour tout autre déplacement.
En cas d’utilisation de la voie publique, la limite de rassemblement maximale de six personnes, avec respect des gestes barrières, s’appliquera.
En cas de doute ou de difficultés appelez-nous ! L’association EDC reste à votre disposition au 05 67 77 78 88 pour répondre à l’ensemble de vos interrogations.
Alexandre BERNOT
Juriste – Univers immobilier
