Initialement prévu pour neuf années, certains dispositifs permettent de prolonger l’amortissement pour une durée de trois ans renouvelable une fois, dans la mesure où le logement est maintenu à la location.
C’est le cas des dispositifs de déduction ROBIEN CLASSIQUE ou encore BESSON qui permettent d’amortir 50 % du prix du bien en 9 ans. En prolongeant le dispositif de 6 ans, l’amortissement est porté à 65% du prix du bien.
A noter que le dispositif PERISSOL permet une prolongation pour une durée de 15 ans à hauteur de 2% par an (soit un amortissement total de 80 % du bien au terme des 24 années d’amortissement).
Lors de la dernière année d’amortissement, vous avez la possibilité de prolonger l’amortissement pour une durée de trois ans : vous devez simplement imputer l’amortissement à compter du mois suivant la fin de l’amortissement initial de 9 ans et ce jusqu’à la fin de la période de 3 ans, de date à date.
Exemple : M. Dupont a fait l’acquisition d’un investissement d’une valeur de 100 000 € afin de bénéficier du dispositif fiscal ROBIEN CLASSIQUE le 1er janvier 2006. Le bien a été livré le 1er juillet 2007.
Lors de la déclaration des revenus perçus en 2016, M. Dupont devait imputer un amortissement de 1 250 € correspondant aux 6/12ème de 2.5% du prix de son investissement (100 000 €) pour finir son amortissement au terme de neuf années prévues initialement.
Afin de bénéficier de la prolongation du dispositif pour une durée de 3 ans, M. Dupont a mentionné simplement le montant de 2 500 € sur sa déclaration spéciale des revenus fonciers perçus en 2016 (2044S). En effet, il impute à compter de juillet 2016 la seconde période d’amortissement de 2.5% durant 3 ans, soit jusqu’en juin 2019.
La prolongation peut être effectuée à deux reprises, toujours de la même manière, en imputant l’amortissement de date à date.
Exemple : En 2016, M. Dupont a choisi de prolonger son dispositif de trois ans. Afin de bénéficier à nouveau de la prolongation du dispositif pour une durée de 3 ans, M. X a mentionné sur sa déclaration de revenus perçus en 2019 simplement le montant de 2 500 €.
Il n’y a pas à proprement parler de formalisme.
Il convient de porter directement l’amortissement fiscal sur la déclaration spéciale de revenus fonciers (2044S).
Il est tout de même préférable de noter sur la déclaration (en rubrique « renseignements divers » page 8) que vous avez opté pour la prolongation de l’amortissement pour une période de trois ans à compter du mois suivant celui du terme initial de la première période d’amortissement et que vous vous engagez à louer le bien durant cette période de trois ans.
Mis à jour le 05/10/2022
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