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La majoration de durée d’assurance pour congé parental

29 Sep 2017 EDC Actions - A la une, Actions - Retraite 0


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La majoration de durée d’assurance pour congé parental

Vous avez pris un congé parental à temps plein pour éduquer votre ou vos enfant(s) ? Au régime général et dans les régimes alignés (RSI, MSA), et à l’âge légal de la retraite (62 ans actuellement) vous pouvez bénéficier de la majoration de durée d’assurance (ou majoration de trimestres) pour congé parental à la place de la majoration pour enfants habituelle si cette première est plus avantageuse. En effet, ces deux majorations ne sont pas cumulables.

Comment déterminer la majoration la plus avantageuse dans votre situation ?

Majoration de trimestres pour enfants : Vous bénéficiez d’une majoration de trimestres égale à 8 trimestres par enfant. (4 trimestres au titre de la maternité et 4 trimestres au titre de l’éducation sous conditions d’avoir exercé l’autorité parentale, de résidence commune avec l’enfant et de durée d’assurance à un régime de retraite français). Pour les enfants adoptés à partir de janvier 2010, les 8 trimestres de majoration sont éventuellement répartis entre les parents (automatiquement par moitié pour les couples de même sexe ou répartis librement au choix des parents de sexe opposé). Pour les enfants nés à compter de janvier 2010, seuls les 4 trimestres d’éducation sont répartis automatiquement par moitié pour les couples de même sexe ou librement au choix des parents de sexe opposé.

La majoration pour congé parental : Elle est égale à la durée effective du congé arrondi si besoin au chiffre supérieur.

Exemple :

Un congé parental de 24 mois vous permet de bénéficier de 8 trimestres de majoration.

Un congé parental de 20 mois vous permet de bénéficier de 7 trimestres de majoration.

La majoration maximale pour congé parental étant de 12 trimestres (correspondant à 3 ans).

Si le second calcul s’avère plus avantageux pour vous, vous devrez fournir à votre caisse de retraite, au moment de la liquidation de votre retraite, une attestation établie par votre employeur précisant les dates du congé parental.

Pour en savoir plus…

– Sur les bénéficiaires et les règles de coordination avec la majoration pour enfants

– Sur le calcul de la majoration

Célia Kerrien, responsable de l’univers « Retraite« 

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  • assurances, congé parental, EDC, investisseur, majoration, retrait, trimestre
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    Retraite
    Utilisé pour désigner la situation, le mot « retraite » (anciennement « pension ») désigne aussi le revenu régulier versé jusqu’au décès. Ensemble des prestations sociales que perçoit une personne au-delà d’un certain âge du fait qu’elle-même ou son conjoint ont exercé une activité professionnelle et cotisé à un ou plusieurs régimes d’assurance vieillesse.
    Régime général
    Expression utilisée pour désigner le régime de retraite des salariés du commerce, de l’industrie et des services du secteur privé. Au niveau national, le régime général est géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). La Cnav est à la tête du réseau de l’Assurance retraite qui est composée des organismes de la branche retraite du service public de la Sécurité sociale : les Carsat (Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail), les CGSS (Caisses générales de sécurité sociale) dans les DOM-COM et la CSS de Mayotte (Caisse de sécurité sociale).
    Régimes alignés
    Régimes ayant choisi, en 1973, de se rapprocher du régime général en adoptant les mêmes règles pour le calcul des droits à la retraite. Les régimes alignés regroupent le régime général des salariés, le régime des artisans et des commerçants et le régime agricole (pour les salariés agricoles). Ces régimes ont mis en place une « demande unique de retraite » (DUR) pour simplifier les démarches des assurés ayant relevé de plusieurs d’entre eux : il suffit de déposer sa demande auprès d’un régime, qui la transmet aux autres, avec les justificatifs fournis.
    Liquidation
    On parle de « liquidation de ses droits à la retraite » ou de « liquider sa retraite ». La liquidation est le calcul des droits à la retraite donnant lieu au paiement de celle-ci.
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