Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique et solidaire, a indiqué dans son communiqué de presse du 17 mars 2022 : «Dans le cadre de sa politique de réduction de la dépendance aux énergies fossiles et du plan de Résilience annoncé par le Premier ministre mercredi 16 mars, le Gouvernement a décidé d’augmenter de 1 000 € MaPrimeRénov pour tout changement de système de chauffage vers un système renouvelable, qui permette de remplacer une chaudière au gaz ou au fioul. Cette augmentation prend effet pour tous les dossiers de demande d’aide déposé à compter du 15 avril et jusqu’au 31 décembre 2022. Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2023, les forfaits MaPrimeRénov pour l’installation de nouvelles chaudières au gaz seront arrêtés.»
«Cela concerne tous les ménages déjà éligibles aux aides MaPrimeRénov’ pour ce type d’opération.»
Par conséquent, à compter du 15 avril 2022, tous les ménages éligibles aux aides MaPrimeRénov’ dans le cadre d’un changement d’une chaudière au gaz ou au fioul par un système de chauffage utilisant des énergies renouvelables pourront bénéficier de 1000 € d’aides supplémentaires qui viendront s’ajouter à l’aide actuelle.
Aujourd’hui MaPrimeRénov’, c’est quoi ?
C’est une aide à la rénovation énergétique proposée par FranceRénov’ : https://www.maprimerenov.gouv.fr/
Des conditions à respecter
L’obtention de la prime est notamment conditionnée à :
- l’entreprise qui réalise les travaux ; elle doit être titulaire de la mention RGE. L’entreprise devra également faire une visite préalable du logement avant d’établir son devis et la date de visite devra figurer sur la facture ;
- la nature des travaux ;
- les caractéristiques techniques des travaux qui doivent respecter des critères de performances minimales ;
- l’âge du logement qui doit être construit depuis au moins 15 ans (À titre exceptionnel, il est possible de bénéficier de MaPrimeRénov’ dans un logement de plus de 2 ans pour l’installation d’un nouvel équipement de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire en remplacement d’une chaudière au fioul (avec dépose de cuve à fioul). Les ménages concernés doivent demander simultanément une prime « dépose de cuve à fioul ») ;
- la qualité de résidence principale du logement qui doit être occupé au moins 8 mois par an. Les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 5 ans et dans un délai d’un an suivant la demande de prime.
NB : ne sont pas éligibles, les nus-propriétaires et les personnes morales (par exemple, les SCI).
Un montant variable
Le montant de la prime dépend du revenu fiscal de référence des occupants du bien :
Source : Guide ADEME sur les aides financières pour des travaux de rénovation énergétique dans les logements
Un plafonnement des dépenses éligibles
La dépense éligible correspond au coût du matériel, pose non comprise. Le montant ne tient pas compte des remises, ristournes ou rabais proposées par les entreprises.
Source : Guide ADEME sur les aides financières pour des travaux de rénovation énergétique dans les logements
N’hésitez pas à nous solliciter pour toute demande d’information complémentaire.
Anne Lassalle – Responsable de l’univers Energie & environnement
