La mise en place du prélèvement à la source depuis le 1er janvier 2019 suscite de nombreuses interrogations. Quels sont les points de vigilance à avoir ? Comment vérifier si le taux de prélèvement qui est appliqué à vos revenus reflète bien votre situation fiscale ?
Le bon réflexe du contribuable est de vérifier en premier lieu si le taux de prélèvement appliqué sur les revenus versés par les tiers collecteurs (employeurs, caisses de retraite, pôle emploi…) correspond avec le taux figurant sur son dernier avis d’imposition.
Ce taux est consultable en ligne sur l’espace personnel de chaque contribuable, via le site impots.gouv. L’interface précise également le montant de l’acompte à verser au titre des revenus fonciers ou des revenus non salariaux (BIC/BNC, etc.) Le contribuable doit vérifier que ce montant a été prélevé sur son compte bancaire directement en l’absence de tiers collecteur.
Pour cela rendez-vous sur le site officiel des finances publiques, rubrique « gérer mon prélèvement à la source ».
La deuxième question à se poser est de savoir si vous remplissez les conditions permettant de bénéficier d’une avance de 60% des réductions et crédits d’impôt déclarés en 2017.
L’administration qui a largement communiqué, précise que l’ensemble des réductions et crédits d’impôts relatifs à l’année 2018 sont maintenus. Ces avantages seront reversés de la manière suivante :
Attention, cet acompte est calculé d’après les éléments déclarés au titre de l’année 2017
Par conséquent, il est possible dans certains cas que l’avance vous soit versée mais qu’elle fasse l’objet d’une reprise ultérieure si votre situation a évolué en 2018.
Exemple : vous avez déclaré des frais de garde de moins de 6 ans en 2017, l’administration va vous verser un acompte d’une valeur de 60% en janvier 2017 du crédit d’impôt dont vous avez bénéficié. Seulement si en 2018 votre enfant à 7 ans vous ne bénéficiez plus de cet avantage fiscal.
En cas de variation de revenus vis-à-vis de la déclaration réalisée en 2018 sur les revenus 2017, ou bien en cas de changement de situation (divorce, naissance, décès…) vous avez la possibilité via votre espace personnel d’ajuster votre taux de prélèvement.
L’impôt s’adapte à votre situation en temps réel.
Bon à savoir…
N’hésitez pas à nous solliciter.
Eden OGOR – Juriste, responsable du service Fiscalité.
