Quelle formule de calcul pour la rémunération du Livret A ?

Au 1^er janvier 2022, près de 55 millions de Français détenaient un livret A.

L’arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée fixe les modalités de calcul du taux de rémunération de ce support d’épargne exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Il reprend dans l’ensemble la formule précédemment applicable en apportant toutefois des précisions quant aux indices retenus.

Ce nouvel arrêté est venu ainsi abroger le règlement du Comité de la réglementation bancaire modifié n° 86-13 du 14 mai 1986.

Une formule de calcul tenant compte de l’inflation

Le taux de rémunération du livret A est basé à la fois sur l’indice des prix à la consommation hors tabac (inflation) et sur les taux interbancaires à court terme (€STR).
L’arrondi de la formule est précis et s’opère au dixième de point le plus proche ou à défaut au dixième de point supérieur.

À noter que le gouvernement et le gouverneur de la Banque de France ont toujours la possibilité de déroger à la méthode de calcul établie dans l’arrêté.

Un taux plancher de 0.50%

Par ailleurs, l’arrêté maintient une disposition précédemment en vigueur : le taux plancher.

Ainsi, le taux du Livret A ne pourra jamais être inférieur à un taux plancher de 0.50%, le but annoncé à l’époque étant de protéger à minima le pouvoir d’achat des épargnants.

Une rémunération en hausse

La rémunération actuelle du Livret A s’élève à 2% depuis le 1^er aout 2022. Il est fort à parier, au vu de l’inflation actuelle, que son taux de rémunération sera revu à la hausse le 1^er février 2023. Certains analystes évoquent un taux proche de 3%.

La Banque de France calcule en effet ces taux chaque année les 15 janvier et 15 juillet pour une application le 1^er jour du mois suivant.
L’arrêté prévoit également la possibilité de réviser les taux à dates intermédiaires, les 15 avril et 15 octobre si la Banque de France estime que la variation de l’inflation ou des marchés monétaires le justifie.
A cet égard, la Banque de France a exclu début octobre 2022, toute nouvelle hausse de taux avant le mois de février 2023 et ceci malgré le contexte de forte inflation.

Rappelons en outre que le taux de rémunération d’autres livrets d’épargne règlementés (livrets de développement durable et solidaire ou comptes d’épargne logement) sont indexés sur le Livret A.
La rémunération du livret d’épargne populaire est quant à elle, indexée au plus avantageux : soit sur la rémunération du livret A, soit sur l’inflation.

La formule du taux de rémunération du placement préféré des Français est donc déterminante et le pouvoir politique se réserve la possibilité d’y déroger, notamment en cas de circonstances exceptionnelles.

L’association reste à votre disposition pour tout complément d’informations sur le sujet.

Sébastien Leclerc – Directeur Opérationnel, service Banque & Assurances