Le Service de vérification des avis d’impôt sur le revenu en ligne (SVAIR) permet de vérifier l’authenticité des avis (Impôt sur le revenu) présentés par un usager.
C’est un service, accessible en ligne en espace public (24h/24 et 7j/7), qui permet aux institutionnels et professionnels qui en ont besoin (mairie, conseil général, bailleur public ou privé, agence immobilière, organismes de crédit ou gérant des prestations sociales, banque…) de vérifier rapidement l’authenticité des éléments fiscaux portés sur l’avis (ou le justificatif) présenté par des particuliers.
Ce service, entièrement gratuit, est simple d’utilisation et offre un gage de sécurité supplémentaire aux divers organismes ayant besoin, dans le cadre de leurs activités, de vérifier certaines données à caractère fiscal ou d’obtenir une confirmation sur les données déjà fournies. En revanche, ce service ne donne pas accès à d’autres documents ou au compte fiscal en ligne du client ou de l’usager.
L’accès au service est possible, 24h/7j, à partir de deux sites internet de la Direction générale des Finances publiques impots.gouv.fr/verifavis et collectivites-locales.gouv.fr.
Afin d’assurer la sécurité requise, la vérification des informations fournies nécessite de saisir les deux identifiants personnels fournis par le particulier à savoir le numéro fiscal (n° à 13 chiffres) et la référence de l’avis d’imposition (n° à 13 chiffres). Si ces références sont valides, les informations correspondant à celles portées sur l’avis (ou justificatif) d’impôt fourni apparaissent à l’écran.
Par ailleurs, la DGFiP rappelle aux usagers amenés à fournir leur avis d’impôt à un tiers dans le cadre d’une démarche administrative ou de la constitution d’un dossier qu’ils n’ont pas besoin de se déplacer dans leur centre des Finances publiques pour se le procurer. En effet, le document est disponible sur le site impots.gouv.fr dans l’espace Particulier de chaque usager, qu’il ait ou non déclaré ses revenus en ligne. Ainsi, ce dernier peut récupérer et imprimer directement son dernier avis d’impôt (qui comprend des données personnelles) ou son justificatif d’impôt sur le revenu.
Ces deux documents ont la même valeur mais le justificatif, plus synthétique, est généralement suffisant pour couvrir la demande.
Eden Ogor, juriste – Responsable des services Fiscalité, Patrimoine et Retraite
Article publié en octobre 2015, mis à jour le 20 octobre 2022
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