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Tag Archive: année blanche, imposition, impôt, PALS, prélèvement, prélèvement à la source, taux

Prélèvement à la source : comment vérifier que l’administration n’a pas commis d’erreur ?

Prélèvement à la source : comment vérifier que l’administration n’a pas commis d’erreur ?

19 Fév 2019 EDC Actions - A la une, Actualités - Fiscalité 0

Prélèvement à la source : comment vérifier que l’administration n’a pas commis d’erreur ? La mise en place du prélèvement à la source depuis le 1er janvier 2019 suscite de nombreuses...
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LDF 2019 : les mesures qui viennent toucher votre fiscalité

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24 Jan 2019 EDC Actualités - A la une, Actualités - Fiscalité 0

LDF 2019 : les mesures qui viennent toucher votre fiscalité La loi de finances 2019 a été promulguée et publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018. Au-delà des habituelles...
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Le prélèvement à la source : le calendrier

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02 Oct 2018 EDC Actions - Fiscalité, Actualités - A la une 0

Le prélèvement à la source : le calendrier Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en place à compter du 1er janvier 2019. Quelles sont les étapes de sa mise en...
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Taxe foncière : principe et exonérations

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28 Sep 2018 EDC Actualités - A la une, Actualités - Fiscalité 0

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Revenus fonciers : comment bénéficier du dispositif « Cosse ancien » ?

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28 Sep 2018 EDC Actualités - A la une, Actualités - Fiscalité 0

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Assist’Impôts : votre permanence d’aide à la déclaration

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20 Avr 2018 EDC Actualités - A la une, Actualités - Fiscalité 0

Assist’Impôts : votre permanence d’aide à la déclaration Comme chaque année, EDC a ouvert sa permanence « Assist’Impôts ». Ce service permet aux adhérents de bénéficier gratuitement...
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Prélèvement à la source : nous répondons à vos questions !

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20 Avr 2018 EDC Actualités - A la une, Actualités - Fiscalité 0

Prélèvement à la source : nous répondons à vos questions ! Initialement programmé pour le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source a été reporté par l’ordonnance du 22 septembre...
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Comment va évoluer votre fiscalité en 2018 ?

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22 Fév 2018 EDC Actualités - A la une, Actualités - Fiscalité 0

Comment va évoluer votre fiscalité en 2018 ? Le Président Emmanuel MACRON en avait fait une priorité durant sa campagne, la réforme de la fiscalité s’est amorcée avec le vote de la loi de...
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    Definitioner

    Revalorisation
    Augmentation périodique du montant des pensions de retraite ou de la valeur du point pour tenir compte de l’évolution des prix.
    Quotient familial
    Résultat de la division du revenu imposable du foyer par le nombre de parts.
    Permis de construire
    Autorisation de construire ou de modifier des bâtiments, qui doit être accordée par une autorité administrative, préalable à l’exécution des travaux.
    Parts
    Pour le calcul de l'impôt, le revenu imposable est divisé par un nombre de parts tenant compte de la situation et des charges de famille de chaque contribuable.
    Location meublée
    Louage d'un logement comprenant la fourniture d'un mobilier suffisant pour permettre d'y habiter immédiatement.
    Location
    Location d'un bien immobilier non meublé ou vide.
    Habitation principale
    Lieu occupé avec une certaine continuité et auquel sont attachés de nombreux droits : droit au logement, protection du locataire sous la loi de 1948, etc...
    Garant
    Personne qui s’est engagée à assurer le paiement d’une dette d’un tiers.
    Dividendes
    Fraction des bénéfices attribuée à chaque actionnaire, à la suite d'une décision régulière prise par la société.
    Crédit d'impôt
    C’est un avantage fiscal qui est défini dans le cadre de la loi de finances de l'année en cours.
    Contribuable
    Toute personne astreinte au paiement des contributions, impôts, droits ou taxes dont le recouvrement est autorisé par la loi.
    Capitaux mobiliers
    Placements d'argent destinés à produire des revenus. Les modalités de ces placements sont variables (actions, obligations...).
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    Somme versée avant la reddition des comptes.
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    Somme forfaitaire déduite des revenus.
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