fbpx
31 janvier 2024
contenu de la fiche synthétique d’une copropriété

Copropriétaires : que doit contenir la fiche synthétique d’une copropriété ?

23 janvier 2024

Copropriété : constituer un fonds de travaux est obligatoire

21 mars 2022

Le permis de louer 

22 mai 2021

Garantie VISALE : quels bénéficiaires pour quelles garanties ?

14 août 2018
Frais d’agence : des honoraires de location plafonnés

Frais d’agence : des honoraires de location plafonnés

Frais d’agence : des honoraires de location plafonnés Pour rappel, la loi ALUR du 24 Mars 2014 est venue plafonner les honoraires de location pratiqués par […]
1 mars 2018

Dans quelles conditions un préavis peut-il être réduit ?

Dans quelles conditions le préavis donné par un locataire dans un bail d’habitation peut-il être réduit ? Outre les dispositions de l’article 15 de la loi […]
22 février 2018

Location : les pièces justificatives

Location : les pièces justificatives Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixe la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la […]
Aller au contenu principal