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Tag Archive: barème, crédit, impôt, kilomètre, loi de finances, plafonnement, prélèvement, quotient familial, réduction, taux

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    Definitioner

    Quotient familial
    Résultat de la division du revenu imposable du foyer par le nombre de parts.
    Parts
    Pour le calcul de l'impôt, le revenu imposable est divisé par un nombre de parts tenant compte de la situation et des charges de famille de chaque contribuable.
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