Taxe d’habitation 2018 : imposition et exonérations
Taxe d’habitation 2018 : imposition et exonérations
La taxe d’habitation est due par toute personne qui dispose d’une habitation meublée, c’est-à-dire pourvue d’un ameublement suffisant pour en permettre une occupation effective.
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La taxe est établie, pour l’année entière, d’après la situation au 1er janvier. Les changements qui interviennent en cours d’année sont sans effet. Dans le cas d’un bien locatif, il est important de savoir que c’est au locataire de supporter la taxe, car il dispose la jouissance des locaux imposables. Si en tant que propriétaire bailleur, vous recevez une taxe d’habitation à votre nom pour un bien locatif, il conviendra d’adresser un courrier au centre des impôts compétent, en précisant le nom du locataire et en joignant une copie du bail. |
_ | Taxe d’habitation et statut étudiant
Il n’y a pas d’exonération d’office lorsqu’un étudiant occupe un logement. |
Comment être exonéré de taxe d’habitation ?
Les personnes pouvant être concernées par l’exonération sont les suivantes :
– Les contribuables veufs et veuves ;
– Les contribuables de plus de 60 ans non redevables de l’ISF en 2017 ;
– Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ;
– Les personnes infirmes ou invalides et ne pouvant subvenir à leurs besoins par leur travail.
Afin d’être exonéré de taxe d’habitation, leur revenu fiscal de référence 2017 ne doit pas dépasser les montants suivants en fonction de la composition de leur foyer fiscal :
| Nombre de parts de quotient familial | Limite de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser |
| 1 | 10 815 € |
| 1,25 | 12 259 € |
| 1,5 | 13 703 € |
| 1,75 | 15 146 € |
| 2 | 16 590 € |
| 2,25 | 18 034 € |
| 2,5 | 19 478 € |
| 2,75 | 20 922 € |
| 3 | 22 365 € |
| Par demi-part supplémentaire | 2 888 € |
| Par quart de part supplémentaire | 1 444 € |
Comment bénéficier d’un plafonnement de la taxe d’habitation ?
Il est également possible de bénéficier d’un plafonnement du montant de sa taxe d’habitation, sous réserve de ne pas avoir été imposable à l’ISF en 2017 et que le montant de son revenu fiscal de référence 2017 ne dépasse pas les montants suivants en fonction de la composition de leur foyer fiscal :
| Nombre de parts | Plafonds de revenus |
| 1 | 25 180 € |
| 1,5 | 31 063 € |
| 2 | 35 694 € |
| 2,5 | 40 325 € |
| 3 | 44 956 € |
| 3,5 | 49 587 € |
| 4 | 54 218 € |
| Par demi-part supplémentaire | 4 631 € |
Comment bénéficier du dégrèvement général de taxe d’habitation applicable dès 2018 ?
Le gouvernement PHILIPPE a mis en place un nouveau mécanisme d’exonération progressive de la taxe d’habitation, en trois ans.
Les personnes concernées bénéficient progressivement d’un dégrèvement croissant de la taxe d’habitation :
– dégrèvement de 30% du montant en 2018 ;
– dégrèvement de 65% du montant en 2019 ;
– exonération totale en 2020.
Le tableau ci-dessous reprend les différents seuils à ne pas dépasser pour bénéficier de cette exonération progressive :
| Revenu fiscal de référence pour un célibataire (1 part) |
Revenu fiscal de référence pour un couple marié ou pacsé (1 part +1 part) | |
| Sans enfant | 27 000 € | 43 000 € |
| Avec 1 enfant à charge (+0.5 part) | 35 000 € | 49 000 € |
| Avec 2 enfants à charge (+0.5 part + 0.5 part) | 43 000 € | 55 000 € |
| Avec 3 enfants à charge (+0.5 part +0.5 part + 1 part) | 55 000 € | 67 000 € |
| Avec 4 enfants à charge (0.5 part + 0.5 part + 1 part + 1 part) | 67 000 € | 79 000 € |
*Les contribuables dont les ressources se situent entre les limites fixées ci-dessus et celles de 28000€ pour une part, majorées de 8 500 € pour les deux demi-parts suivantes, soit 45 000 € pour un couple, puis 6 000 € par demi-part supplémentaire, bénéficieront d’un dégrèvement dégressif afin de limiter les effets de seuil.
Un simulateur mis en place par l’Administration Fiscale permet de connaitre son éligibilité à cette exonération et le montant progressif du dégrèvement.
Focus sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Les logements meublés non affectés à l’habitation principale (résidences secondaires) peuvent faire l’objet d’une majoration du taux, qui oscille entre 5% et 60% sur délibération du conseil municipal.
Cette majoration concerne les communes se situant dans les zones d’urbanisation de plus de 50 000 habitants, dans lesquelles il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, appelées « zones tendues ».
Un dégrèvement de cette majoration est possible dans 3 cas précis :
– lorsque le contribuable est obligé de résider dans un logement autre que sa résidence principale en raison de son activité professionnelle.
– lorsque le contribuable a conservé la jouissance exclusive du logement qui constituait sa résidence principale, mais qui a été durablement hébergé dans des établissements de soins ;
– lorsque le contribuable ne pouvait plus faire du logement sa résidence principale en raison d’une cause étrangère à sa volonté (logements à la vente dont le propriétaire n’arrive pas à trouver preneur).
Le dégrèvement est accordé sur réclamation qui devra être formulée avant le 31 décembre de l’année qui suit celle de la mise en recouvrement de l’impôt indiquée sur l’avis d’imposition.
Guillaume Vidal, directeur opérationnel
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