Taxe d’habitation 2019 : imposition et exonérations

La taxe d’habitation est due par toute personne qui dispose d’une habitation meublée, c’est-à-dire pourvue d’un ameublement suffisant pour en permettre une occupation effective.

La taxe est établie, pour l’année entière, d’après la situation au 1^er janvier. Les changements qui interviennent en cours d’année sont sans effet.

Dans le cas d’un bien locatif, il est important de savoir que c’est au locataire de supporter la taxe, car il dispose la jouissance des locaux imposables.

Si en tant que propriétaire bailleur, vous recevez une taxe d’habitation à votre nom pour un bien locatif, il conviendra d’adresser un courrier au centre des impôts compétent, en précisant le nom du locataire et en joignant une copie du bail.

Comment être exonéré de taxe d’habitation ?

Les personnes pouvant être concernées par l’exonération sont les suivantes :

– Les contribuables veufs et veuves ;
– Les contribuables de plus de 60 ans non redevables de l’IFI en 2018 ;
– Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ;
– Les personnes infirmes ou invalides et ne pouvant subvenir à leurs besoins par leur travail.

Afin d’être exonéré de taxe d’habitation, leur revenu fiscal de référence 2018 ne doit pas dépasser les montants suivants en fonction de la composition de leur foyer fiscal :

Comment bénéficier d’un plafonnement de la taxe d’habitation ?

Il est également possible de bénéficier d’un plafonnement du montant de sa taxe d’habitation, sous réserve de ne pas avoir été imposable à l’IFI en 2018 et que le montant de son revenu fiscal de référence de l’année 2018 ne dépasse pas les montants suivants en fonction de la composition de leur foyer fiscal :

Comment bénéficier du dégrèvement général de taxe d’habitation applicable dès 2018 ?

Le gouvernement PHILIPPE a mis en place, depuis 2018, un nouveau mécanisme dégrèvement progressif de la taxe d’habitation, en trois ans.

Les personnes concernées bénéficient progressivement d’un dégrèvement croissant de la taxe d’habitation :

– dégrèvement de 30% du montant en 2018 ;
– dégrèvement de 65% du montant en 2019 ;
– exonération totale en 2020.

Le bénéfice de ce dégrèvement progressif est soumis à des conditions de ressources.

En cas de dépassement des seuils, il est possible de bénéficier d’un dégrèvement dégressif à condition que le revenu fiscal de référence n’excède pas certaines limites.

Le tableau ci-dessous reprend les différents seuils à ne pas dépasser pour bénéficier du dégrèvement (première colonne pour le dégrèvement de 65%, la seconde pour le dégrèvement progressif sous réserve de ne pas excéder un certain revenu fiscal de référence) :

Un simulateur mis en place par l’Administration Fiscale permet de connaitre son éligibilité à cette exonération et le montant progressif du dégrèvement.

Un dégrèvement total de taxe d’habitation est prévu pour tous les foyers d’ici 2023.

Focus sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Les logements meublés non affectés à l’habitation principale (résidences secondaires) peuvent faire l’objet d’une majoration du taux, qui oscille entre 5% et 60% sur délibération du conseil municipal.

Cette majoration concerne les communes se situant dans les zones d’urbanisation de plus de 50 000 habitants, dans lesquelles il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, appelées « zones tendues ».

Un dégrèvement de cette majoration est possible dans 3 cas précis :

– lorsque le contribuable est obligé de résider dans un logement autre que sa résidence principale en raison de son activité professionnelle.
– lorsque le contribuable a conservé la jouissance exclusive du logement qui constituait sa résidence principale, mais qui a été durablement hébergé dans des établissements de soins ;
– lorsque le contribuable ne pouvait plus faire du logement sa résidence principale en raison d’une cause étrangère à sa volonté (logements à la vente dont le propriétaire n’arrive pas à trouver preneur).

Le dégrèvement est accordé sur réclamation qui devra être formulée avant le 31 décembre de l’année qui suit celle de la mise en recouvrement de l’impôt indiquée sur l’avis d’imposition.

Guillaume Vidal, juriste – Directeur opérationnel