Le terme du PTZ était jusqu’ici fixé au 31 décembre 2022 mais le Gouvernement a proposé l’adoption d’un amendement au projet de loi de finances pour proroger le dispositif d’un an supplémentaire.
Par ailleurs, contrairement à ce qui avait été envisagé, les conditions du PTZ resteront inchangées.
C’est l’occasion de vous rappeler les contours du PTZ.
Le PTZ est un dispositif de soutien à l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes et intermédiaires. Il s’agit d’un crédit sans intérêts ni frais de dossier délivré par les banques pour l’acquisition de sa résidence principale.
Pour pouvoir bénéficier du PTZ, l’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt.
Le montant du PTZ est plafonné et dépend de la nature du logement (neuf ou ancien), du prix d’achat, de la zone dans laquelle se trouve le logement et du nombre d’occupants. Il est compris entre 20 et 40% du montant de l’investissement et dans la limite des plafonds définis en fonction zonage et de la composition du foyer.
Source Ministère de l’Economie des Finances et de la Relance
Exemple : Pour un couple avec trois enfants achetant un logement neuf en zone A, le montant maximum du PTZ sera de :
Le délai de remboursement du PTZ dépend des revenus, de la composition du foyer fiscal et de la zone géographique où se trouve le logement.
Le PTZ se rembourse sur 20 à 25 ans et il est possible de bénéficier d’une période de différé de 5, 10 ou 15 ans.
Faire une simulation F https://www.anil.org/outils/outils-de-calcul/votre-pret-a-taux-zero/
Le logement doit être la résidence principale de l’emprunteur pendant une durée de six ans à compter du versement du prêt.
Toutefois, il peut être mis en location sous conditions (uniquement en location vide, en respectant certains plafonds relatifs au loyer et au ressources du locataire) dans les cas suivants :
Par ailleurs, l’emprunteur doit occuper le logement au moins huit mois par an (sauf pour des raisons professionnelles, de santé ou en cas de force majeure).
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Florent Emonin – univers Banque & Assurances
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