L’intérêt du régime réel simplifié BIC
Si vous tirez d’importantes recettes notamment en louant votre résidence secondaire, il sera alors opportun d’envisager l’option pour le régime réel simplifié des bénéfices industriels et commerciaux.
Ce régime permet de déduire des recettes les montants réels des frais et charges (impôt locaux, assurances locatives, travaux) mais également un amortissement du prix du bien (sur 25/30 ans) et des meubles (7 ans).
Ainsi, un pourcentage du prix de l’immeuble et des meubles s’imputera sur vos recettes, les diminuant ainsi considérablement.
Des déclarations spécifiques (formulaire 2031-2033) doivent être complétées (bilan, compte de résultat, tableau d’amortissement). Le recours à un cabinet comptable est recommandé.
En cas de déficit, il sera reportable sur 10 ans (et donc permettra de gommer un éventuel bénéfice à venir).
En cas de bénéfice, il sera alors assujetti à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux (17.2 % aujourd’hui).
La location sera éventuellement assujettie à la cotisation foncière des entreprises en sus de la taxe foncière en fonction de la commune (sauf si vos revenus sont inférieurs à 5000€).