Nouveau ! Le bail mobilité
Depuis fin 2018, un nouveau contrat est apparu permettant à un bailleur de louer son logement meublé sur une très courte durée.
Véritable compromis entre la location saisonnière trop peu encadrée et les contraintes du bail meublé à titre de résidence principale, ce bail peut être conclu pour une durée minimum d’un mois et maximum de dix mois.
Il ne peut être ni renouvelé ni reconduit. Si vous souhaitez poursuivre votre location avec les mêmes locataires, vous devrez conclure un bail meublé d’un an.
Axé sur la « nomadisme » des jeunes actifs, il est uniquement réservé à des étudiants ou personnes en situation de mobilité (mission temporaire, formation professionnelle, mutation professionnelle, stage, contrat d’apprentissage, service civique).
Tout comme le précédent contrat, le locataire bénéficie du droit de résilier le contrat sous réserve de respecter un préavis d’un mois. En revanche, le bailleur devra justifier d’un différend avec celui-ci pour pouvoir rompre le contrat et ne pourra notifier un congé pour vente, pour reprise ou pour motif légitime en vue de refuser un renouvellement.
Le bail mobilité se distingue aussi du bail meublé d’un an du fait que le locataire peut, s’il le souhaite, y établir sa résidence principale, mais ce n’est pas une condition obligatoire du contrat.
Vous souhaitez des précisions sur ce contrat ? Nous vous invitons à la lecture de notre article : « Le petit dernier pour louer votre logement meublé : le bail mobilité »
Quelle que soit l’alternative meublée choisie, vous devrez répondre aux critères de décence et équiper le logement d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. Vous trouverez le détail minimal requis dans l’encadré « zoom sur…».