Une fois votre centrale solaire photovoltaïque installée, comme tout bien vous appartenant, vous en êtes responsable. Et qui dit « responsabilité » dit généralement « assurance » !
Si différents contrats d’assurance existent, tous ne sont pas obligatoires et tous ne couvrent pas les mêmes risques.
Alors comment s’y retrouver ? EDC a fait le point pour vous.
L’incontournable assurance responsabilité civile
Vous aurez l’obligation de souscrire cette assurance dès lors que vous souhaiterez raccorder votre installation photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité.
En effet, en tant que producteur, vous serez présumé responsable des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui lors du transport de l’énergie issue de votre installation photovoltaïque.
Par conséquent, notez que le gestionnaire sera parfaitement en droit de conditionner votre raccordement au réseau contre l’obtention de cette attestation de garantie.
L’info + EDC : Généralement, les assureurs intègrent cette garantie gratuitement dans leurs contrats d’assurance multirisque habitation (MRH).
Dans tous les cas, nous vous conseillons de demander une attestation sur laquelle sera explicitement mentionnée la « responsabilité civile producteur d’électricité » et les capitaux garantis.
L’assurance de dommages aux biens
Vol, incendie, bris de glace, tempête, dégât des eaux… Intégrée au bâtiment, votre installation photovoltaïque peut donc être comprise dans votre contrat d’assurance multirisque habitation.
Après vérification des garanties proposées et avec l’accord de votre assureur, vous pourrez solliciter l’intégration de la valeur de votre équipement en transmettant la facture de l’ouvrage.
L’assurance Bris de cause interne et externe
Généralement, cette garantie est proposée dans un contrat spécifique pour le bris de machine.
Il s’agit de garantir les bris de causes internes (défaut de composant, vice de construction ou encore défaut de conception…) ou les bris de causes externes (accidents résultant du choc ou de la chute de corps étrangers, explosion survenue dans le voisinage, franchissement du mur du son…)
Le conseil + EDC :
Comparez les propositions des assureurs et prêtez particulièrement attention au montant de la franchise proposée.
L’assurance « perte d’exploitation » ou « perte de recettes »
Si votre matériel subit un dommage garanti par votre contrat d’assurance, en plus de la réparation de votre installation, vous pourrez prétendre à percevoir un dédommagement visant à compenser le manque à gagner (la perte de production ou de recettes) pour la période où votre installation aura été hors service.
Souvent assortie d’une franchise, cette garantie optionnelle n’est pas proposée par tous les assureurs.
Selon votre compagnie d’assurances, les garanties que vous choisirez et la puissance de votre installation, vous aurez la possibilité de souscrire soit une simple extension de votre contrat d’assurance multirisque habitation soit un contrat spécifique.
L’installation photovoltaïque intégrée au bâti est considérée comme un bien immobilier par destination. Autrement dit, elle fait pleinement partie de votre habitation.
Alors, même si vous souscrivez un contrat spécifique pour garantir votre centrale solaire photovoltaïque, n’omettez pas d’informer votre assureur multirisques habitation de votre investissement !
Notre univers Énergies & Environnement se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. N’hésitez pas à nous contacter via sea@edc.asso.fr
Anne LASSALLE – Responsable univers Énergies & Environnement
Jenny FONTANO – juriste, univers Immobilier
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