Au cours des dernières semaines, nous avons été alertés et saisis par plusieurs de nos adhérents qui ont été contactés par téléphone par un courtier d’assurance se prévalant, selon le profil de leurs interlocuteurs, certaines fois de la MGEN, d’autres fois de la MNH…
Ce courtier connaissait les coordonnées (adresse postale, numéros de téléphone…) des interlocuteurs.
Au motif de compléter leur dossier et sans que la démarche de souscrire un contrat leur soit clairement présentée, le courtier leur a demandé de communiquer leur IBAN par téléphone.
Dans les heures ou jours qui ont suivi, nos adhérents ont reçu un SMS, un mail ou un courrier postal d’une assurance, leur confirmant la souscription d’un contrat de protection juridique auprès du courtier et de la mise en mise en place d’un prélèvement pour un montant mensuel de 19,90€.
Nous vous rappelons que la souscription d’un contrat d’assurance peut valablement s’effectuer lors d’une vente à distance sur internet, à domicile ou par téléphone ; le recueil du consentement prend dans ce dernier cas la forme d’un accord verbal.
Pour les contrats conclus à distance, le Code de la consommation impose au professionnel une information pré-contractuelle ainsi que l’envoi au consommateur d’une confirmation écrite de l’offre.
Le consommateur n’est engagé par cette offre qu’après l’avoir signée et acceptée par écrit ou avoir donné son consentement par voie électronique.
Dans les dossiers que nous avons étudiés, pour contourner cette obligation, au cours de l’échange téléphonique, le courtier envoie un SMS contenant un code valant validation et signature de votre contrat.
Il demande au consommateur avant la fin de l’appel de lui communiquer ce code et peut dès lors justifier qu’il a accepté la souscription du contrat par voie électronique.
Nous attirons donc votre attention sur ce type de contrat, souscrits lors d’un démarchage téléphonique.
De façon générale et comme le rappelle la DGCCRF, il est indispensable de rester vigilant lors de démarchages téléphoniques, en particulier lorsque vous n’identifiez pas clairement votre interlocuteur ou lorsque vos coordonnées bancaires vous sont demandées.
Vous disposez en principe d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription du contrat à distance. Aussi, si vous pensez être concernés, nous vous invitons à nous contacter sans tarder.
Par ailleurs, afin de vous mettre à l’abri du démarchage téléphonique, nous vous encourageons à souscrire au service BLOCTEL en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr. Pour plus d’information sur ce service retrouvez notre article : lien vers https://www.assoedc.com/opposition-au-demarchage-telephonique.
Nous vous rappelons que l’équipe de l’univers Consommation se tient à votre écoute pour répondre à vos interrogations.
Caroline BERNARD, responsable de l’univers Consommation
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