Quels travaux sont concernés ?
Sont concernés :
- les travaux améliorant l’accessibilité de l’habitation : ajout de barres de maintien ou de mains courantes, pose de WC surélevés ou de lavabos pour PMR (Personne à Mobilité Réduite), installation d’un monte-escalier ou d’une plateforme élévatrice PMR…
- les travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap : installation d’une douche sécurisée, mise en place de volets roulants électriques, pose de sol antidérapant ou de portes coulissantes…
Quelles sont les aides ?
Les personnes concernées pourront bénéficier de certaines aides, sous certaines conditions, telles que :
- Le crédit d’impôts
- Les subventions
- Le crédit d’impôts
A noter que pour en bénéficier, les travaux doivent être facturés avant le 31 décembre 2023.
Pour bénéficier du crédit d’impôts sur les travaux d’adaptation du logement, le contribuable ou un membre du foyer fiscal doit remplir l’une des conditions suivantes :
- Avoir une pension d’invalidité d’au moins 40 % (militaire ou pour accident du travail)
- Avoir une carte mobilité inclusion (portant la mention invalidité, priorité ou stationnement pour personnes handicapées)
- Souffrir d’une perte d’autonomie donnant droit à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
- Etre domicilié fiscalement en France et ce logement doit être votre habitation principale
- Etre propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement
Le montant du crédit d’impôt est plafonné à 25 % du montant total des dépenses engagées, apprécié sur une durée de cinq ans. Ce montant ne peut toutefois pas dépasser 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple, avec une majoration de 400 € par personne à charge.
- Les subventions
- L’agence Nationale pour l’habitat (ANAH) propose sous certaines conditions, une aide financière pour l’amélioration des logements ainsi que certains aménagements d’accessibilité sur les parties communes de copropriété et un accompagnement dans le cadre du programme “Habiter Facile”.
Qui est concerné par ces aides ?
Sont concernées, toutes personnes (seniors en perte d’autonomie ou en situation de handicap) propriétaires occupants ou bailleurs d’un logement de plus de 15 ans et aux revenus modestes ou très modestes, d’après les critères de l’Anah. https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/les-conditions-de-ressources/
- Les propriétaires occupants principalement
- Les propriétaires bailleurs
- Les syndicats de copropriétaires pour des travaux sur des parties communes
- Les locataires
Les locataires peuvent également déposer une demande d’aide et financer un projet de travaux d’adaptation du logement.
Selon le Décret n° 2016-1282 du 29 septembre 2016, le bailleur ne peut pas s’opposer aux travaux réalisés par le locataire lorsque ceux-ci constituent des aménagements du logement.
Toutefois, l’accord écrit du bailleur reste nécessaire lorsque les travaux constituent une transformation de la chose louée. À défaut d’accord, le bailleur peut exiger une remise en l’état aux frais du locataire à son départ des lieux.
A quel montant ces aides peuvent s’élever ?
Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez bénéficier de 35% à 50% du montant HT des travaux, soit 7 000 € ou 10 000 € d’aide selon les revenus et dans la limite de 20 000 € de travaux.
L’Assurance Retraite peut financer, sous conditions, tout ou partie de certains équipements ou travaux via l’Aide à l’adaptation du logement pour les personnes âgées, retraitées du régime général ou de la Fonction publique d’État non éligibles à :
- L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
- L’Allocation compensatrice de tierce personne (ACTP)
- La Prestation de compensation du handicap (PCH)
- La Majoration pour tierce personne (MTP)
Le montant de l’aide est déterminé en fonction des ressources et dans la limite du plafond défini par la caisse régionale. Cette aide concerne la résidence principale d’un locataire ou d’un propriétaire.
Certaines collectivités territoriales (région, département, commune) accordent des aides, des prêts, voire des subventions selon des conditions définies localement.