Le saviez-vous ? Vous pouvez changer de banque très facilement
Depuis 2017, le dispositif dit « d’aide à la mobilité bancaire » permet de changer de banque plus rapidement et sans frais. En effet, si vous le souhaitez, la nouvelle banque peut s’occuper de toutes les formalités administratives avec la banque d’origine concernant votre compte-courant (transfert des comptes, des prélèvements, des virements automatiques).
Un peu d’histoire
Depuis 2005, les établissements bancaires se sont engagés à faciliter la mobilité des clients souhaitant changer de banque. Ils ont notamment mis à disposition un « guide de la mobilité » indiquant les démarches à respecter.
En 2009, ils ont mis en place un dispositif gratuit d’aide à la mobilité qui permet une prise en charge des opérations de virements et de prélèvements récurrents par la nouvelle banque. Il s’agit d’une norme professionnelle non contraignante qui n’était pas adoptée par toutes les banques.
Pour en renforcer l’application, la loi Hamon de 2014 est venue donner une base législative à cette norme bancaire.
Face à la faiblesse de la mobilité bancaire (seuls 5% des français changent de banque chaque année) et pour introduire davantage de concurrence, la loi Macron est venue simplifier les démarches des particuliers.
Le service d’aide à la mobilité bancaire
Depuis le 06 février 2017, toutes les démarches liées au changement de compte sont effectuées par la nouvelle banque à travers la conclusion d’un mandat.
Dans un délai de 2 jour ouvré à compter de sa signature, la nouvelle banque doit demander à l’ancienne la liste des opérations récurrentes (prélèvements et virements) ainsi que la liste des chèques émis au cours des 13 derniers mois et non encore débités. L’ancienne banque dispose d’un délai de 5 jour ouvré pour communiquer ces éléments.
La nouvelle banque se charge alors d’informer les différents créditeurs et débiteurs du changement de coordonnées bancaires. Les émetteurs de virements et de prélèvements ont 10 jours ouvrés pour vous confirmer la prise en compte de vos nouvelles coordonnées.
Dans le mandat de mobilité, vous devez mentionner l’annulation d’éventuels virements et préciser si vous souhaitez clôturer votre ancien compte. Dans ce cas, vous devez indiquer la date du transfert de votre solde vers la nouvelle banque.
L’essentiel
1° A travers une seule et unique signature, vous autorisez votre nouvelle banque à réaliser en votre nom le transfert des opérations de virements récurrents et de prélèvements réguliers ainsi que la clôture de votre ancien compte.
2° Vous restez libre de choisir la date du transfert du solde de votre ancien compte vers le nouveau.
Florent Emonin – service Banque & Assurances
Publié le 13/02/2017, mis à jour le 13/01/2023
