Mentions légales

1. Présentation du site « www.assoedc.com»

Editeur

Le site www.assoedc.com (ci-après, « le Site ») est la propriété de EDC, association loi 1901, dont le siège social est situé 55 avenue Louis Bréguet – Immeuble Ariane Messidor – BP 54 402 – 31405 TOULOUSE cedex 04

Le directeur de la publication est Jean-Michel Delgado en qualité de Président de l’association EDC. Le directeur de la rédaction est Laurent Blain en qualité de Directeur de la Communication de l’association EDC.

Le site www.assoedc.com est un site donnant accès à d’autres sites appartenant ou non à EDC, susceptibles de disposer de leurs propres informations légales et conditions d’utilisation, qu’il convient de consulter et de respecter.

Hébergement

Le site www.assoedc.com est hébergé sur les matériels informatiques de l’association EDC.

Réalisation du Site

Le site www.assoedc.com a été conçu et développé par EDC et la société C’ la Com.

Crédits photos

Toute reproduction ou utilisation de documents photographiques dont EDC possède les droits est interdite quel que soit le type de publication (papier, internet ou autre) sans l’autorisation préalable de EDC et ne peut être effectuée qu’en vue de l’utilisation qui aura été acceptée par EDC et ce pour une seule fois.

Toute réutilisation devra recevoir l’accord préalable d’EDC.

Toute modification d’une photographie créditée, ou de la légende qui l’accompagne, devra faire l’objet d’un accord écrit préalable d’EDC.

Aucune photographie ne peut être utilisée à des fins publicitaires sans autorisation.

Si vous effectuez une manipulation sur l’image, vous créez une œuvre « dérivée ». Selon la loi sur les droits d’auteur en vigueur, le créateur de l’œuvre originale est considéré comme propriétaire des droits d’auteur. En conséquence, vous n’êtes pas détenteur des droits d’auteur de l’œuvre dérivée dans la mesure où vous n’êtes pas propriétaire de l’œuvre originale.

2. Données personnelles

L’association EDC traite les données personnelles dans le respect des lois et réglementations en vigueur, notamment la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de protection des données à caractère personnel consultable sur notre site internet en cliquant ICI.

3. Conditions d’utilisation du Site et des services

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation du Site et des services et s’engage à les respecter. EDC se réserve le droit de les mettre à jour à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

Préambule

EDC, via le site www.assoedc.com, permet aux utilisateurs d’accéder à des services en ligne.

Accès au Site

EDC s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois, l’accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.

L’utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès au Site et/ou le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, susceptible d’endommager, d’intercepter, d’interférer tout ou partie du Site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

EDC ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.

L’utilisateur de ce Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l’Internet.

L’accès au Site est gratuit. Les coûts d’accès à Internet et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

Contenu du Site et des Services

EDC se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce Site.

L’utilisateur reconnaît et accepte que l’ensemble des informations, données, textes, logiciels, sons, vidéos, photographies, graphiques, messages ou autres éléments composant le Site et les services, qu’ils soient affichés ou transmis en privé, sont sous la seule responsabilité de la personne à l’origine du dit contenu.

EDC ne sera en aucun cas responsable de tout contenu dont elle ne serait pas à l’origine, y compris et de façon non limitative toutes erreurs ou omissions dans un contenu, ni de tout dommage ou perte, de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation d’un contenu affiché, envoyé par courrier électronique ou transmis par tout autre moyen via le Site.

L’accès aux services présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient à tout utilisateur intéressé de vérifier préalablement que sa situation lui permet d’utiliser des services présentés sur le Site.

L’Espace adhérent est strictement réservé aux adhérents d’EDC. Chaque adhérent se verra attribué par EDC un identifiant et un mot de passe.

Comportement des Utilisateurs

Tout utilisateur d’un service s’interdit, sous peine de voir sa responsabilité civile/pénale engagée, de :

– divulguer l’identifiant et le mot de passe d’accès à l’Espace adhérent,
– télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre,
– nuire à des mineurs, de quelque manière que ce soit,
– usurper l’identité de toute personne physique ou morale, ou déclarer de façon mensongère une affiliation à une personne physique ou morale,
– falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des identificateurs afin de dissimuler l’origine d’un contenu transmis via le Site,
– télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu interdit en vertu d’une loi quelle qu’elle soit ou dans le cadre des relations contractuelles (par exemple, des informations internes, exclusives et confidentielles obtenues ou divulguées dans le cadre des relations de travail ou des contrats de non-divulgation),
– télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu qui porte atteinte à un brevet, une marque, un secret commercial, des droits d’auteur ou autres droits de propriété d’un tiers quel qu’il soit,
– télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « imprimés publicitaires », des « informations mensongères », des « chaînes de lettres », ou toute autre forme de sollicitation,
– télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication,
– perturber ou interrompre un service ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site,
– enfreindre délibérément ou involontairement toute législation locale, nationale ou internationale en vigueur, y compris et de façon non limitative les règlementations…

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque utilisateur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois et réglementations en vigueur.

Droits de propriété d’EDC

L’ensemble de ce Site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.

Toutes les informations ou documents contenus dans le Site, ainsi que tous les éléments créés pour le Site notamment les textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, vidéos, y compris les documents téléchargeables sont, soit la propriété d’EDC, soit font l’objet d’un droit d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, modifier, publier, transmettre, dénaturer ou exploiter, même pour un but gratuit, quel qu’il soit, tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site www.assoedc.com qui sont protégées par les articles L.342-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

Les marques et les logos d’EDC figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable d’EDC est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Liens

Le Site permet l’accès à des sites de tiers par le biais de liens. Dans la mesure où EDC n’a pas le contrôle de ces sites, cette dernière ne peut en aucun cas ni garantir ni être responsable notamment de la disponibilité des dits sites, des contenus ou autres éléments se trouvant sur ces sites ou des transactions que pourrait effectuer l’utilisateur sur ces sites tiers. EDC recommande aux utilisateurs de consulter les informations légales et conditions d’utilisation des sites concernés.

Toute création de liens vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et expresse d’EDC qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. EDC se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé.

Limites de garantie et de responsabilité

EDC décline toute garantie ou responsabilité quant aux informations et outils disponibles sur le Site. Les informations fournies sur le Site et les résultats des simulations réalisées à partir des outils disponibles sur le Site le sont à titre purement indicatif. Ils ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée à sa situation personnelle.

EDC s’efforce d’offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées et des outils fiables, mais ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation de ces informations et outils. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations et outils sous sa responsabilité exclusive.

Preuves

L’utilisateur est informé et accepte que les informations enregistrées par EDC dans ses systèmes informatiques constitueront des preuves, jusqu’à démonstration d’une preuve contraire.

Ainsi, EDC pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par EDC, par exemple dans toute base de données.

Loi applicable

Le Site et les services sont régis exclusivement par la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur accèderait au Site à partir d’un autre Etat que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

Attribution de juridiction

Pour tout différend, il est fait attribution exclusive de juridiction aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de TOULOUSE (France), même en cas de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, y compris pour les procédure en référé ou sur requête.

4. Contact

EDC | 55 avenue Louis Breguet | Immeuble Ariane Messidor | BP 54 402 | 31405 TOULOUSE Cedex 04

Téléphone : 05 67 777 888

Email : contact@assoedc.com

5. Protection des données personnelles

Les informations récoltées via les formulaires de contact font l’objet d’un traitement destiné à constituer des fichiers de contacts dont l’usage est exclusif à EDC.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact, ou en adressant votre demande à :

EDC
A l’attention du président en exercice
55 avenue Louis Breguet
31400 Toulouse

Les utilisateurs du site internet www.assoedc.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les informations recueillies sur le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par EDC. Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées à nos services établis en Union Européenne.

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

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