Propriétaires : mécanisme du déficit foncier - Association EDC
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Rénovation d’un logement ancien destiné à la location

connaissez- vous le mécanisme du déficit foncier ?

Que vous soyez déjà propriétaire ou que vous envisagiez d’acquérir un bien locatif ancien, nous vous accompagnons pour mieux comprendre ce mécanisme fiscal.

Résidences de services

LE DEFICIT FONCIER EST UN MÉCANISME AVANTAGEUX, MAIS…
il est essentiel d’en comprendre les subtilités !

Il s’agit pour un investisseur de déduire les charges liées à un bien locatif ancien, notamment certains travaux de rénovation éligibles, les intérêts d’emprunt… des revenus fonciers de l’année en cours.

Trois catégories de travaux doivent être distinguées :

  • Les dépenses de réparation et d’entretien ;
  • Les dépenses d’amélioration ;
  • Les dépenses de construction, reconstruction ou d’agrandissement.

Les dépenses de réparation et d’entretien s’entendent de celles qui correspondent à des travaux ayant pour objet de maintenir ou de remettre un immeuble en bon état et d’en permettre un usage normal, conforme à sa destination, sans en modifier la consistance, l’agencement ou l’équipement initial.

Les dépenses d’amélioration s’entendent de celles qui ont pour objet d’apporter à un immeuble un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie, sans modifier
cependant la structure de cet immeuble. Il s’agit notamment de l’installation initiale ou du remplacement d’un chauffage central, d’une salle d’eau ou d’une cuisine.

Les dépenses de construction, reconstruction ou d’agrandissement concernent les travaux ayant pour effet d’apporter une modification importante de la structure d’un bâtiment existant : gros-œuvre, travaux
d’aménagement interne équivalant à une reconstruction ou encore de ceux augmentant le volume ou la surface habitable de locaux existants. Il s’agit notamment de la démolition totale ou partielle d’un immeuble en vue de sa reconstruction ou de la reconstruction d’un immeuble démoli.

Vous êtes intéressé.e ?

EDC vous propose une étude pour comprendre le mécanisme et découvrir l’impact fiscal lié à votre (vos) investissement(s) immobilier(s).

Opération en déficit foncier

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