Le service Fiscalité & Patrimoine
Le service Fiscalité & Patrimoine apporte une aide majeure aux adhérents souvent confrontés aux multiples difficultés que présente la fiscalité du particulier.
La preuve par l’exemple : Erreur déclaration fiscale : EDC permet à son adhérent de faire une économie d’impôt.
• Notre adhérent a acquis un bien immobilier placé sous un dispositif de défiscalisation ROBIEN.
• Au terme du dispositif, son imposition augmente.
• Il nous contacte afin de connaitre les causes de cette hausse.
• Nous analysons ses déclarations de revenus et lui expliquons que la diminution des charges financières et l’arrêt de l’amortissement fiscal entrainent un bénéfice foncier de 2 500 €, qui génère un impôt supplémentaire sur le revenu de 750 € et l’assujettissement aux prélèvements sociaux à hauteur de 388 €.
• L’analyse de ses déclarations de revenus fonciers met en évidence l’existence de déficits fonciers antérieurs, non encore imputés, de 12 500 €, permettant amplement de gommer le bénéfice foncier de l’année.
• Nous l’accompagnons dans la réalisation de déclarations rectificatives afin de faire état de ses déficits fonciers antérieurs.
• Son résultat foncier a été ramené à zéro pour l’année en cours.
LE + EDC
Grâce à notre intervention, le propriétaire a fait une économie de 1 108 € au titre d’une année d’imposition. Les déficits fonciers antérieurs non utilisés (10 000€) permettront également de gommer les futurs bénéfices fonciers.
Il apporte des réponses aux interrogations amenées par des contextes particuliers comme l’héritage, la transmission du patrimoine, les donations, les legs, qui peuvent être nombreuses et difficiles à maîtriser.
La preuve par l’exemple : Droits de succession : EDC informe ses adhérents d’une solution pour diminuer les frais de succession.
• Deux concubins sans enfant ont acquis un bien immobilier d’une valeur de 250 000 €, à hauteur de 50% chacun.
• A la suite d’un problème de santé, ils souhaitent avoir des informations sur les modalités permettant de les protéger mutuellement en cas de décès.
• Nous les informons sur :
– Les avantages d’un PACS conjugué à la rédaction d’un testament : en cas de décès, le partenaire survivant, désigné comme hériter par le testament, serait exonéré de droits de succession. Il hériterait donc de la moitié du bien (125 000 €) sans verser de droit de succession.
– En l’absence de PACS, le concubin désigné dans le testament serait considéré comme un tiers à la succession et par conséquent serait taxé à hauteur de 60 % sur la valeur transmise, soit 75 000 €.
LE + EDC
Grâce à nos informations, le couple est en mesure d’économiser 75 000 €.
