Lors du décès d’un proche, il est important de savoir quelles sont les formalités à accomplir afin de s’assurer au mieux du règlement de la succession à venir.
Les interlocuteurs à informer, le choix du notaire, les informations et les documents à regrouper puis le règlement de la succession, toutes ces démarches peuvent s’avérer difficiles dans les premiers temps qui suivent le décès.
Avec une information adéquate, la lourdeur de ces démarches peut paraître moins importante.
Premières démarches
Avant toute chose, il s’agit d’informer l’état civil du décès en déposant à la mairie du dernier domicile du défunt, un certificat de décès et la copie du livret de famille.
Dans certains cas, cette déclaration peut être faite par un tiers (décès à l’hôpital, en maison de retraite).
La mairie délivrera un acte de décès. Il est important d’en demander plusieurs exemplaires car il vous incombera ensuite d’informer divers organismes par l’envoi systématique de l’acte de décès :
- l’employeur du défunt, ou le Pôle Emploi si ce dernier était inscrit, les caisses de retraite versant les pensions au défunt ;
- les banques, assurances, organismes de crédit ;
- la sécurité sociale et la mutuelle ;
- les organismes sociaux.
Le notaire
Une fois les premières démarches lancées, il est important de déterminer le notaire qui prendra en charge le dossier de succession.
Ce choix est libre et n’est pas limité géographiquement, cela peut-être le notaire du défunt, des héritiers ou autre, un héritier peut tout à fait décider de se faire accompagner par son notaire, ce dernier aura alors un rôle de conseil et ses éventuels frais ne seront pas supportés par la succession mais par son client.
Lors de ce rendez-vous le notaire peut vous demander le règlement d’une avance sur les frais qui varie selon les études (environ 200 €).
Le notaire aura la tâche d’ouvrir le dossier de succession suite au premier rendez-vous avec les héritiers.
Un certain nombre de documents et d’informations seront à fournir pour la bonne tenue du dossier.
Les étapes du règlement d’une succession chez le notaire
Une fois toutes les informations en sa possession, le notaire traite le dossier de succession et recueille tous les documents nécessaires à la rédaction des actes.
Le notaire dispose d’un délai de 6 mois pour régler le dossier, c’est pourquoi il est important de ne pas tarder à le contacter suite au décès pour respecter le délai.
Les principaux actes composant le règlement d’une succession sont les suivants :
Peut-on se passer d’un notaire ?
Le recours à un notaire pour le règlement d’une succession n’est pas obligatoire sauf dans les cas suivants :
- Si la succession présente un actif net de 5 000 € ou plus ;
- S’il existe des immeubles dans la succession ;
- S’il existe un testament ou une donation entre époux.
Si la déclaration de succession n’a pas été déposée dans le délai des 6 mois, vont s’appliquer :
- des intérêts de retard de l’ordre de 0,20% par mois si le dépôt de la déclaration doit avoir lieu à partir de 01/01/2018, et de 0,40% pour des dépôts antérieurs.
- une majoration de 10% à compter d’un retard de 6 mois.
Si aucune de ces conditions n’est remplie, il est possible de faire les démarches sans l’aide du notaire, notamment auprès des banques afin de débloquer les fonds, les avoirs détenus dans la même banque ne devant pas dépasser 5 000 €.
Il faudra fournir un certificat d’hérédité délivré en mairie (dernier domicile du défunt ou lieu du décès), sachant qu’elle n’est pas dans l’obligation de délivrer ce document. Vous pouvez néanmoins fournir une attestation signée par tous les héritiers (avec photocopie du livret de famille).
Si la banque n’accepte pas ces documents, il faudra se tourner vers un notaire afin qu’il établisse une attestation dévolutive (attestation qui permet d’établir les héritiers à la succession).
L’univers Transmission & Patrimoine pourra répondre à vos différentes interrogations dans le cadre de l’ouverture d’une succession et vous accompagner au mieux dans le suivi du dossier.
Natacha Bordeaux, juriste – univers Patrimoine & Transmission
