Tout ce qu’il faut savoir sur le pass sanitaire
Qu’est-ce que le « pass sanitaire » ?
Le « pass sanitaire » est un document ou un certificat disponible en format papier et numérique faisant état du fait que son titulaire présente :
- soit un schéma vaccinal complet, ainsi en France, 1 semaine après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ; 4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Janssen) ; 1 semaines après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (pour lesquels 1 seule injection est requise).
- soit la preuve d’un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 48h pour le « pass sanitaire » pour l’accès aux grands événements concernés et maximum 72h pour le contrôle sanitaire aux frontières. Attention, certains pays peuvent exiger un délai de validité plus court, de 48h ou de 24h pour la présentation du test.
- soit le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Ce délai peut varier en fonction des pays pour le contrôle sanitaire aux frontières.
Important : Pour les voyages hors du territoire national en union européenne un « pass sanitaire européen » comportant un QR code au format européen sera nécessaire.
Attention : Le « pass sanitaire européen » (QR code européen), ne sera accessible qu’à l’issue de 2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection et 2 semaines après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid.
Comment obtenir le « pass sanitaire » ?
- L’attestation papier: Il est possible d’utiliser le pass sanitaire en format papier en présentant directement les différents documents demandés (test RT-PCR et antigénique ou attestation de vaccination). L’attestation de vaccination vous est communiquée à la suite de l’administration de la seconde dose. Sachez que celle-ci est également téléchargeable et imprimable depuis votre espace personnel du site ameli.fr, ou encore dans n’importe quelle pharmacie, mais aussi auprès de votre médecin traitant.
Si vous n’êtes pas vacciné, la preuve du test RT-PCR ou antigénique peut être présentée pour obtenir le « pass sanitaire », en téléchargeant le document sur le site internet du ministère de la solidarité et de la santé, via le lien suivant : https://sidep.gouv.fr/cyberlab/patientviewer.jsp
- L’application TousAntiCovid : Chaque utilisateur peut intégrer ses preuves numérisées, en particulier le QR code, dans le « Carnet » de l’application « TousAntiCovid ». Il pourra ainsi stocker et présenter facilement ses certificats lors de voyages, événements où lieux pour lesquels le pass sanitaire est exigé.
Pour télécharger votre certificat de vaccination dans l’application « TousAntiCovid », il vous faut allez dans la rubrique « Mon carnet », sélectionnez « Ajouter un certificat » et scannez le QR code figurant en haut à droite de l’attestation.
Si vous ne pouvez pas scanner le QR code, il vous suffit de prendre en photo votre attestation de vaccination avec votre smartphone. Ensuite, vous pourrez présenter cette photo si vous en avez besoin. Les QR codes seront lisibles de la même manière que s’ils étaient dans le carnet de TousAntiCovid.
Bon à savoir : il est également possible de stocker les preuves pour ses enfants ou pour d’autres proches.
Comment récupérer le pass sanitaire européen (QR code européen) ?
Depuis le 1er juillet 2021, le « pass sanitaire » devient européen et se fait appeler « certificat Covid numérique de l’Union européenne ». Grace à ce certificat, les ressortissants européens peuvent voyager en présentant le QR code du certificat à la police aux frontières ou aux compagnies aériennes sans se soucier de la langue dans laquelle le certificat est écrit.
- S’il s’agit d’un certificat de vaccination:
Pour récupérer votre certificat de vaccination européen, allez sur le téléservice de l’Assurance maladie Intitulé « Certificat Covid numérique UE », il contient un QR code et la partie, certificat de vaccination, comporte les informations liées à la vaccination effectuée : vaccin administré, nombre de doses, date et pays de la vaccination. https://attestation-vaccin.ameli.fr/
- S’il s’agit d’un test RT-PCR ou antigénique :
Ci-après le lien vous permettant de récupérer votre attestation de vaccination contre la covid-19 via votre compte Ameli.fr : https://sidep.gouv.fr/cyberlab/patientviewer.jsp
- S’il s’agit d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19 le « pass sanitaire européen » pourra être récupéré via le lien communiqué plus haut.
Bon à savoir : Ce certificat est reconnu dans tous les pays membres de l’Union européenne et six autres pays (Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Suisse), mais les règles d’entrée et de sortie restent propres à chaque pays.
Par conséquent, pensez à vérifier les règles fixées par le pays de destination sur Les Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères. Vous pouvez également consulter notre article dédié sur les conditions de voyage et le COVID 19.
Important : si vous avez déjà téléchargé votre QR Code dans l’application TousAntiCovid Carnet, ou imprimé une attestation papier avant le 1er juillet 2021, il convient de la convertir au format européen.
Quels sont les lieux dans lesquels, à partir du 21 juillet le pass sanitaire est exigé ?
En application du Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 publié au journal officiel le 20 juillet 2021 le pass sanitaire a été étendu à un certain nombre de lieux recevant au moins égal à 50 personnes, parmi lesquels :
- Cinémas
- Théâtres
- Festivals
- Concert
- Spectacle
- Parc d’attractions
- Piscines municipales
- Les salles de jeux et de danse (casinos, boites de nuit)
- Établissements de culte (églises, mosquées, synagogues)
- Foires expositions, salons professionnels
- Les navires et bateaux de croisière recevant plus de 50 personnes ou effectuant des liaisons internationales ou des liaisons vers la Corse.
- Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions.
- Établissements sportifs couverts (salle de sport, de danse…etc.)
- Bibliothèques (sauf universitaires, sauf évènements culturel particulier)
- Les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire,
- Les évènements culturels, sportifs ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes
- Compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau, lorsque le nombre de participants est au moins égal à 50 sportifs par épreuve.
Attention : Dès le mois d’aout, le « pass sanitaire » sera en principe étendu aux bars, restaurants, cafés, trains, avions, maisons de retraite, hôpitaux (sauf urgence), dès l’âge de 12 ans (dès septembre).
Bon à savoir : Les obligations de port du masque ne sont pas applicables aux personnes ayant accès aux établissements, lieux et événements dans les conditions prévues par le présent décret. Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.
Romain CATTOEN – Juriste – Univers Consommation
21/07/2021
