NOS ACTUALITÉS
12 février 2019
Arnaque au trading en ligne : une escroquerie à plusieurs milliards d’euros Les autorités financières (AMF* et ACPR*) ainsi que la répression des fraudes (DGCCRF*) alertent régulièrement […]
12 février 2019
L’assurance décès invalidité (ADI) L’obtention d’un prêt immobilier est généralement subordonnée à la présentation d’une assurance décès invalidité (ADI) bien que celle-ci ne constitue pas une […]
12 février 2019
Vente et prêt immobilier en cours : quelles incidences ? La vente d’un bien financé par un prêt induit le remboursement total de celui-ci. Cette opération […]
12 février 2019
Loi Hamon : un an pour changer son assurance emprunteur Adoptée le 18 mars 2014, la loi sur la consommation, dite Loi Hamon, apporte tout un […]
12 février 2019
Renégociation de crédit, il est (encore) temps de s’y attarder ! Il est encore temps de s’occuper de la renégociation de son crédit immobilier, d’autant que les […]
7 février 2019
Copropriété : constituer un fonds de travaux est obligatoire Instaurée par la loi ALUR du 24 mars 2014, l’obligation faite aux copropriétés de créer un fonds […]
28 janvier 2019
Ce que la loi ELAN change dans votre copropriété Promise par le gouvernement depuis plusieurs mois et finalement promulguée par le Journal Officiel du 24 novembre […]
28 janvier 2019
LDF 2019 : les mesures qui viennent toucher votre fiscalité La loi de finances 2019 a été promulguée et publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018. Au-delà des habituelles […]
28 janvier 2019
La loi ELAN : quels changements pour le particulier bailleur ? La loi ELAN (Evolution du logement, de l’Aménagement et du Numérique) a été définitivement adoptée par […]
28 janvier 2019
Vente aux enchères d’une fausse lithographie Nous avons été sollicités par l’une de nos adhérentes dans le cadre d’un litige relatif à l’achat d’une lithographie au […]
18 janvier 2019
Que faire en cas de squat du logement ? L’expulsion de squatteurs (occupant sans droit ni titre) est une entreprise toujours difficile nécessitant le respect d’une […]
28 décembre 2018
Peut-on échanger un cadeau de noël dont le carton a été déchiré ? Pour répondre à cette question, il convient de dissocier les achats effectués à distance […]
29 novembre 2018
Le cantonnement : comment limiter sa part dans une succession afin d’en supporter la charge financière ? De nombreux couples mariés mettent en place une donation […]
29 novembre 2018
Qu’est-ce que le bail rural ? Il s’agit ici d’une information générale (sur le bail rural) et résumée d’une partie des normes applicables en matière rurale. Si […]