Une fois votre centrale solaire photovoltaïque installée, comme tout bien vous appartenant, vous en êtes responsable. Et qui dit « responsabilité » dit souvent assurance.
Différents contrats existent, avec des niveaux de couverture et des obligations qui varient.
Voici l’essentiel pour vous y retrouver !
Quelles sont les principales garanties proposées ?
L’incontournable assurance responsabilité civile
Dès lors que votre installation est raccordée au réseau public, il faut couvrir votre responsabilité civile (RC) en tant que producteur d’électricité.
Cette RC est très souvent intégrée (ou ajoutée) à votre multirisque habitation (MRH), à condition d’avoir déclaré l’installation à votre assureur.
Demandez une attestation mentionnant explicitement « responsabilité civile producteur d’électricité » avec les capitaux garantis.
En pratique, le raccordement ou la convention d’autoconsommation sans injection (CACSI) peuvent être conditionnés à la production d’une attestation d’assurance.
L’assurance de dommages aux biens
Incendie, tempête, vol, dégât des eaux, bris… : si vos panneaux et onduleurs sont déclarés au contrat, ils peuvent être intégrés à votre MRH (ou via une option).
Pensez à transmettre la facture pour ajuster la valeur assurée.
L’assurance « bris »
Souvent proposée sous forme de “tous risques matériels / bris de machine / dommages électriques”, elle couvre par exemple un défaut de composant (cause interne) ou un choc/chute d’objet (cause externe).
Comparez attentivement franchises, plafonds et exclusions.
L’assurance « perte d’exploitation » / « perte de recettes »
Si un sinistre garanti immobilise l’installation, cette option indemnise le manque à gagner pendant la période d’arrêt.
Vérifiez bien les franchises, les plafonds et les délais de carence.
Bon réflexe
Vos modules doivent être conformes aux normes EN IEC 61215 (qualification) et EN IEC 61730 (sécurité). Conservez fiches techniques et certificats : ils peuvent être demandés par l’assureur.
Conserver factures et PV de réception ; si le chantier touche à la toiture, valider la décennale de l’installateur et discuter de la DO avec votre assureur/banquier.
Très important !
- Selon votre assureur, vos garanties choisies et la puissance de l’installation, vous pourrez étendre votre MRH ou souscrire un contrat spécifique.
- Une installation fixée à la toiture (intégrée au bâti) est généralement traitée comme faisant partie du logement par l’assureur si elle est déclarée. Déclarer l’équipement (panneaux, onduleur, fixation) est indispensable pour être correctement couvert.
- Avant signature des travaux, exigez l’attestation d’assurance décennale de l’installateur ; cette assurance est obligatoire pour les professionnels dont la responsabilité décennale peut être engagée.
=> L’attestation doit être jointe aux devis et factures.
- Pour la mise en service en autoconsommation sans injection (CACSI) ou avec raccordement, le gestionnaire (Enedis) peut exiger votre attestation RC.
Notre service Énergies & Environnement se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. N’hésitez pas à nous contacter !
Anne LASSALLE – Responsable du service Énergies & Environnement
Publié en 12/2021, mis à jour le 14/08/2025.
