7 février 2019

Copropriété : constituer un fonds de travaux est obligatoire

Copropriété : constituer un fonds de travaux est obligatoire Instaurée par la loi ALUR du 24 mars 2014, l’obligation faite aux copropriétés de créer un fonds […]
28 janvier 2019

Ce que la loi ELAN change dans votre copropriété

Ce que la loi ELAN change dans votre copropriété Promise par le gouvernement depuis plusieurs mois et finalement promulguée par le Journal Officiel du 24 novembre […]
28 janvier 2019

LDF 2019 : les mesures qui viennent toucher votre fiscalité

LDF 2019 : les mesures qui viennent toucher votre fiscalité La loi de finances 2019 a été promulguée et publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018. Au-delà des habituelles […]
28 janvier 2019

La loi ELAN : quels changements pour le particulier bailleur ?

La loi ELAN : quels changements pour le particulier bailleur ? La loi ELAN (Evolution du logement, de l’Aménagement et du Numérique) a été définitivement adoptée par […]
28 janvier 2019

Vente aux enchères d’une fausse lithographie

Vente aux enchères d’une fausse lithographie Nous avons été sollicités par l’une de nos adhérentes dans le cadre d’un litige relatif à l’achat d’une lithographie au […]
18 janvier 2019

Que faire en cas de squat du logement ?

Que faire en cas de squat du logement ? Squat : l’expulsion de squatteurs (occupant sans droit ni titre) est une entreprise toujours difficile nécessitant le […]
11 janvier 2019

Eco-PTZ, CITE, ANAH… Pourquoi l’entreprise de rénovation doit avoir la mention RGE ?

28 décembre 2018

Peut-on échanger un cadeau de noël dont le carton a été déchiré ?

Peut-on échanger un cadeau de noël dont le carton a été déchiré ? Pour répondre à cette question, il convient de dissocier les achats effectués à distance […]
11 décembre 2018

Dossier Madoff : Chronologie de notre accompagnement

Dossier Madoff : Chronologie de notre accompagnement L’affaire Madoff a connu plusieurs rebondissements. Son ancienneté et son inertie ont généré beaucoup d’interrogations et de spéculations. Aujourd’hui, il […]
5 décembre 2018

Le droit de préemption dans le bail d’habitation

29 novembre 2018

Les colonnes montantes électriques, fin du match.

29 novembre 2018

Le cantonnement : comment limiter sa part dans une succession afin d’en supporter la charge financière ?

Le cantonnement : comment limiter sa part dans une succession afin d’en supporter la charge financière ? De nombreux couples mariés mettent en place une donation […]
29 novembre 2018

Qu’est-ce que le bail rural ?

Qu’est-ce que le bail rural ? Il s’agit ici d’une information générale (sur le bail rural) et résumée d’une partie des normes applicables en matière rurale. Si […]
28 novembre 2018

Location nue ou meublée : quelles différences ?

Location nue ou meublée : quelles différences ? Deux solutions s’offrent aux propriétaires souhaitant mettre leur logement en location : louer vide (location nue) ou meublé. Dès […]
26 novembre 2018

L’assurance « moyens de paiement » proposée par ma banque est-elle utile ?

L’assurance « moyens de paiement » proposée par ma banque est-elle utile ? Être protégé en cas de vol ou de perte de sa carte bancaire ou son chéquier […]
8 novembre 2018

Prélèvement à la source : avez-vous choisi le bon taux ?

Prélèvement à la source : êtes-vous sûr que le taux que vous avez choisi est le plus adapté à votre situation ? Le prélèvement à la source, qui […]
29 octobre 2018

La location meublée : quelques obligations

La location meublée : quelques obligations Il n’existe pas de définition légale de la location meublée. Cependant, pour être qualifié de logement meublé, un certain nombre […]
26 octobre 2018

Agences immobilières : Les tarifs doivent être clairement affichés

Agences immobilières : Les tarifs doivent être clairement affichés Face au nombre important d’agences immobilières implantées sur le territoire français, ainsi qu’à leur grande diversité, il est […]
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