20 mars 2019

Le petit dernier pour louer votre logement meublé : le bail mobilité

12 mars 2019

Étudiant rime avec logement !

12 mars 2019

Puis-je conclure un bail d’une durée inférieure à 3 ans ?

4 mars 2019

Investir dans une résidence de services, ce que vous devez savoir…

14 février 2019

La protection du locataire âgé

La protection du locataire âgé Tout bailleur qui envisage de délivrer congé à son locataire dans le cadre d’un des motifs prévus par la législation en […]
7 février 2019

Copropriété : constituer un fonds de travaux est obligatoire

Copropriété : constituer un fonds de travaux est obligatoire Instaurée par la loi ALUR du 24 mars 2014, l’obligation faite aux copropriétés de créer un fonds […]
28 janvier 2019

Ce que la loi ELAN change dans votre copropriété

Ce que la loi ELAN change dans votre copropriété Promise par le gouvernement depuis plusieurs mois et finalement promulguée par le Journal Officiel du 24 novembre […]
28 janvier 2019

La loi ELAN : quels changements pour le particulier bailleur ?

La loi ELAN : quels changements pour le particulier bailleur ? La loi ELAN (Evolution du logement, de l’Aménagement et du Numérique) a été définitivement adoptée par […]
18 janvier 2019

Que faire en cas de squat du logement ?

Que faire en cas de squat du logement ? Squat : l’expulsion de squatteurs (occupant sans droit ni titre) est une entreprise toujours difficile nécessitant le […]
5 décembre 2018

Le droit de préemption dans le bail d’habitation

Le droit de préemption dans le bail d’habitation L’article 15 de la Loi du 6 Juillet 1989 a créé un droit de préemption au bénéfice du […]
29 novembre 2018

Les colonnes montantes électriques, fin du match.

29 novembre 2018

Qu’est-ce que le bail rural ?

Qu’est-ce que le bail rural ? Il s’agit ici d’une information générale (sur le bail rural) et résumée d’une partie des normes applicables en matière rurale. Si […]
28 novembre 2018

Location nue ou meublée : quelles différences ?

Location nue ou meublée : quelles différences ? Deux solutions s’offrent aux propriétaires souhaitant mettre leur logement en location : louer vide (location nue) ou meublé. Dès […]
29 octobre 2018

La location meublée : quelques obligations

La location meublée : quelques obligations Il n’existe pas de définition légale de la location meublée. Cependant, pour être qualifié de logement meublé, un certain nombre […]
26 octobre 2018

Agences immobilières : Les tarifs doivent être clairement affichés

Agences immobilières : Les tarifs doivent être clairement affichés Face au nombre important d’agences immobilières implantées sur le territoire français, ainsi qu’à leur grande diversité, il est […]
23 octobre 2018

Panorama de l’association syndicale libre (ASL)

Panorama de l’association syndicale libre (ASL) Si vous êtes propriétaire d’un bien situé dans un ensemble foncier comprenant des parties communes (voirie, espaces verts, éclairage …) […]
23 octobre 2018

VEFA : les garanties de votre opération immobilière

22 octobre 2018

Mise en vente du bien : comment éviter les frais de pré état daté ?

Comment éviter les frais de pré état daté en cas de mise en vente d’un bien en copropriété ? Le pré état daté est un document […]
22 octobre 2018

L’opportunité de souscrire ou non à l’assurance vacance locative

L’opportunité de souscrire ou non à l’assurance vacance locative La garantie « vacance locative » est une garantie souvent optionnelle à un contrat d’assurance loyers impayés. Mais est-il […]
18 octobre 2018

Focus sur l’assurance des risques locatifs

Focus sur l’assurance des risques locatifs L’assurance garantie des loyers impayés, ou garantie des risques locatifs, est un contrat assurantiel visant à couvrir les propriétaires bailleurs […]
18 octobre 2018

Décence du logement : gare à l’étanchéité…

Décence du logement : Gare à l’étanchéité à l’air et à l’aération Il est acquis, par l’intermédiaire de la loi du 6 juillet 1989 régissant les rapports […]
18 octobre 2018

Actionner son assurance garantie des risques locatifs en cas de sinistre

Actionner son assurance garantie des risques locatifs en cas de sinistre Lorsque la gestion du logement a été confiée à un administrateur de biens, il lui […]
18 octobre 2018

Le congé ne sonne pas toujours le glas du bail commercial…

Le congé ne sonne pas toujours le glas du bail commercial… Si vous nous dites « fin du bail commercial », nous vous répondrons « sujet plutôt ardu ».  Parfois, […]
18 octobre 2018

Victimes audoises des inondations : comment être indemnisé ?

Victimes audoises des inondations : comment être indemnisé ? Suite aux pluies diluviennes qui se sont abattues sur le département entraînant crues et inondations, le Premier ministre Edouard […]
15 octobre 2018

Prescriptions des obligations nées d’un bail

Prescriptions des obligations nées d’un bail Lorsqu’un litige survient, dans quelques matières que ce soit, la question de la prescription se pose irrémédiablement. En effet, toute […]
1 octobre 2018

Opposition du locataire à l’exécution de travaux, quels sont vos recours ?

Opposition du locataire à l’exécution de travaux, quels sont vos recours ? Votre locataire a l’obligation de laisser exécuter certains travaux dans le logement que vous […]
17 septembre 2018

Comment et quand régulariser les charges de votre locataire ?

Comment et quand régulariser les charges de votre locataire ? Vous gérez votre bien en location vous-même et vous devez régulariser les charges de votre locataire chaque […]
5 septembre 2018

Assurances locatives ou locataires avec garants ?

Assurances locatives ou locataires avec garants ? Dans un contexte assurantiel toujours fragile, comment trouver les meilleures garanties pour sécuriser un revenu locatif ? Assureur ou […]
1 septembre 2018

Bien comprendre les charges de copropriété

Bien comprendre les charges de copropriété Les charges de copropriété désignent les contributions que doivent verser les copropriétaires pour payer les frais et les dépenses nécessaires […]
1 septembre 2018

Que faire en cas d’apparition de fissures dans mon logement ?

Que faire en cas d’apparition de fissures dans mon logement ? Certains d’entre vous nous ont interrogé, après avoir visité votre logement, et après avoir constaté […]
31 août 2018

Que faire en cas de départ furtif du locataire ?

Que faire en cas de départ furtif du locataire ? Selon les situations, la reprise d’un logement peut parfois s’avérer complexe. Il convient de suivre une […]
30 août 2018

Que faire en cas d’incarcération du locataire ?

Que faire en cas d’incarcération du locataire ? Selon les situations, la reprise d’un logement peut parfois s’avérer complexe. Il convient de suivre une procédure adaptée […]
29 août 2018

Faites-vous entendre ! L’assemblée générale des copropriétaires, une réunion décisive.

Faites-vous entendre ! L’assemblée générale des copropriétaires, une réunion décisive. Vous êtes copropriétaire d’un bien dans un immeuble et vous avez reçu une convocation à une assemblée […]
28 août 2018

Le droit d’option : La fin du bail commercial

Le droit d’option :  La fin du bail commercial… en queue de poisson. Votre bail commercial arrive à échéance ? Vous vous êtes accordés avec votre […]
24 août 2018

Grille des prix dans le cadre d’une rénovation

Grille des prix dans le cadre d’une rénovation Vous êtes nombreux à nous solliciter suite à la réception d’un devis de remise en état de votre […]
14 août 2018

Frais d’agence : des honoraires de location plafonnés

Frais d’agence : des honoraires de location plafonnés Pour rappel, la loi ALUR du 24 Mars 2014 est venue plafonner les honoraires de location pratiqués par […]
10 août 2018

Les garanties du certificat d’urbanisme

Les garanties du certificat d’urbanisme Au regard de la complexité des règles d’urbanisme, et de la mutation perpétuelle que les pouvoirs publics leur imposent, il est […]
6 août 2018

Location : ce que vous devez savoir sur le contrat

Le contrat de location : les grandes lignes du contrat de location nu Le bail ou encore le contrat de location est un document qui matérialise […]
1 août 2018

Souscrire une assurance pour le compte de son locataire défaillant !

Souscrire une assurance pour le compte de son locataire défaillant ! Le décret n°2016-383 du 30 mars 2016, publié au JO du 31 mars permet au […]
31 juillet 2018

Le détecteur de monoxyde de carbone

Le détecteur de monoxyde de carbone Si vous êtes libres d’installer un détecteur avertisseur autonome de monoxyde de carbone (DAACO), il est nécessaire de rappeler que […]
18 juillet 2018

Bail commercial : indemnité d’éviction

21 juin 2018

Expatriation : louer sa résidence principale

Expatriation : louer sa résidence principale Vous avez la possibilité d’exercer votre activité professionnelle à l’étranger pour une durée limitée ? L’expatriation ne vous empêche pas de conserver […]
21 juin 2018

Expatriés et location meublée : quel régime d’imposition ?

Expatriés et location meublée : quel régime d’imposition ? Expatriés, quel est le régime d’imposition pour la location meublée de votre ancienne résidence principale ? EDC vous […]
21 juin 2018

Garantie VISALE : quels bénéficiaires pour quelles garanties ?

Garantie VISALE : quels bénéficiaires pour quelles garanties ? Après l’abandon de la Garantie universelle des loyers (GUL), une des mesures phares de la loi ALUR votée […]
21 juin 2018

Propriétaires, vous pouvez être concernés par l’individualisation des frais de chauffage !

Propriétaires, vous pouvez être concernés par l’individualisation des frais de chauffage ! La loi relative à la transition énergétique du 17 août 2015 fixe les objectifs de […]
18 juin 2018

Détecteurs de fumée : attention à la facture !

Détecteurs de fumée : attention à la facture ! Depuis le 8 mars 2015, la pose de détecteurs de fumée dans nos logements sera obligatoire. Dans le […]
8 juin 2018

Devenir syndic bénévole…

Devenir syndic bénévole… Vous êtes copropriétaire dans un petit immeuble de moins de 10 lots et vous souhaitez devenir syndic bénévole afin de baisser les coûts […]
7 juin 2018

Quel est le coût d’un constat d’état des lieux dressé par huissier ?

Quel est le coût d’un constat d’état des lieux dressé par huissier ? Les problématiques entre bailleurs et preneurs apparaissent généralement lors de l’entrée ou la […]
6 juin 2018

La colocation

La colocation Régime naturel pour les concubins et très en vogue chez les étudiants, la colocation se développe chez les jeunes actifs. Dans ces deux derniers […]
29 mai 2018

Comment se déroule la procédure d’expulsion du locataire ?

Comment se déroule la procédure d’expulsion du locataire (en cas d’impayés de loyer) ? Pour se prémunir du risque d’impayés de loyers, certains bailleurs souscrivent à […]
18 mai 2018

Expulsion locative : quel recours en cas de refus de la force publique ?

Expulsion locative : quel recours en cas de refus de la force publique ? Dans le cadre d’une procédure d’expulsion d’un locataire défaillant, il apparaît parfois injuste pour […]
24 avril 2018

Un locataire en impayés : quelles actions mettre en œuvre ?

Un locataire en impayés : quelles actions mettre en œuvre ? Les litiges entre propriétaire et locataire portant sur les impayés de loyer sont fréquents et alimentent de […]
23 avril 2018

Qu’est-ce qu’un mandat de gestion ?

16 avril 2018

Donner congé à votre locataire : ce que vous devez savoir.

11 avril 2018

Copropriétaires bailleurs, vous devez être assurés !

Copropriétaires bailleurs, vous devez être assurés ! Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier que vous donnez en location au sein d’une copropriété ? Vous avez l’obligation de […]
28 mars 2018

Livraison d’un bien immobilier : retenue du solde du prix de vente

Livraison d’un bien immobilier : retenue du solde du prix de vente Qu’il s’agisse de résidence principale ou d’un investissement locatif, la livraison d’un bien immobilier reste […]
22 mars 2018

Pouvez-vous inscrire une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ?

Pouvez-vous inscrire une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ? L’ordre du jour d’une assemblée générale de copropriété est établi par le […]
22 mars 2018

Droit au bail : divorcé et désolidarisé…

Droit au bail : divorcé et désolidarisé… Par une décision en date du 22 octobre 2015, la Cour de Cassation énonce que la transcription du jugement […]
6 mars 2018

Créances inférieures à 4 000 euros : procédure de recouvrement simplifiée.

Créances inférieures à 4 000 euros : la procédure de recouvrement est simplifiée. Un propriétaire bailleur est parfois confronté à des impayés de loyers ou à […]
1 mars 2018

Dans quelles conditions un préavis peut-il être réduit ?

Dans quelles conditions le préavis donné par un locataire dans un bail d’habitation peut-il être réduit ? Outre les dispositions de l’article 15 de la loi […]
22 février 2018

Location : les pièces justificatives

Location : les pièces justificatives Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixe la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la […]
20 février 2018

Etre garant pour son enfant étudiant : quelles incidences ?

Être garant pour son enfant étudiant : quelles incidences ? Votre enfant vient d’être admis en cycle supérieur d’étude dans une autre ville. Il a été […]
1 février 2018

ESRIS : l’imprimé pour l’information des acquéreurs et des locataires

ESRIS : l’imprimé pour l’information des acquéreurs et des locataires Le décret du 18 décembre 2017 est venu remplacer le modèle d’imprimé pour l’établissement des risques naturels […]
1 février 2018

Mon voisin dépasse les limites… de propriété !

31 janvier 2018

Rôle et missions du conseil syndical de copropriété

Rôle et missions du conseil syndical de copropriété Toute copropriété, sauf décision contraire votée en assemblée générale, doit être composée d’un syndic et d’un conseil syndical. […]
10 janvier 2018

Louer mon appartement pour un usage professionnel ? Pourquoi pas !

10 janvier 2018

Comment participer à distance à une assemblée générale de copropriétaires ?

Comment participer à distance à une assemblée générale de copropriétaires ? Au moins une fois par an, vous serez invité à participer à l’Assemblée Générale de […]
29 novembre 2017

Un syndicat de copropriété est-il obligé de souscrire une assurance PNO ?

Un syndicat de copropriété est-il obligé de souscrire une assurance PNO ? PNO, habitation, responsabilité civile… Difficile de s’y retrouver parmi toutes les assurances qui gravitent […]
23 novembre 2017

Que faire en cas de décès du locataire ?

Que faire en cas de décès du locataire ? Selon les situations, la reprise d’un logement peut parfois s’avérer complexe. Il convient de suivre une procédure adaptée […]
31 octobre 2017

Quand les troubles du voisinage viennent perturber la fête…

31 juillet 2017

Tout savoir sur le congé pour vente

Tout savoir sur le congé pour vente Vous envisagez de vendre votre bien immobilier actuellement loué non meublé à un locataire ? Voici tout ce que vous […]
31 juillet 2017

Vous êtes victime d’une catastrophe naturelle. Comment être indemnisé ?

Vous êtes victime d’une catastrophe naturelle. Comment être indemnisé ? Apparition de fissures sur les murs suite à une sécheresse, voiture emportée par une crue, local professionnel […]
Aller au contenu principal