Une assemblée générale de copropriété est indispensable !
Chaque copropriété doit organiser au moins une assemblée générale ordinaire par an. C’est lors de ce rendez-vous que les copropriétaires votent les décisions essentielles pour la bonne gestion de l’immeuble.
En dehors de cette réunion annuelle, le syndic peut convoquer des assemblées générales exceptionnelles pour traiter des urgences et des sujets qui ne peuvent attendre.
Les principales décisions prises en AG
Parmi les résolutions soumises au vote des copropriétaires, on retrouve notamment :
- La validation des comptes de l’année écoulée : le syndic présente la clôture des comptes, compare les dépenses réelles au budget prévisionnel et justifie les éventuels écarts.
- Le vote du budget prévisionnel : il sert de base pour calculer les appels de fonds à venir (entretien, honoraires du syndic, frais bancaires, charges diverses…).
- L’élection du conseil syndical : obligatoire selon l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, il assure le lien entre le syndic et les copropriétaires.
- Le renouvellement ou le changement du syndic : un vote déterminant pour la gestion administrative, technique et comptable de la copropriété.
- L’approbation des travaux dépassant l’entretien courant : leurs modalités de financement sont également votées.
Ces décisions ont un impact direct sur la vie de la copropriété : il est donc essentiel de participer au vote.
Le vote par correspondance : comment ça marche ?
Beaucoup de copropriétaires, notamment les investisseurs non occupants, ne peuvent pas toujours se déplacer physiquement à l’assemblée générale. Pour éviter de donner leur pouvoir sans consigne de vote, le vote par correspondance est une solution simple et encadrée par la loi.
Depuis l’arrêté du 2 juillet 2020, un formulaire officiel de vote par correspondance doit être joint à chaque convocation.
Ce document présente, sous forme de tableau, toutes les résolutions soumises au vote. Pour chacune, le copropriétaire précise ses consignes de vote en cochant les cases “Pour”, “Contre” ou “Abstention”.
Attention : un formulaire annoté ou sans choix clair peut être considéré comme vote défavorable.
Délais et modalités d’envoi
- Le formulaire doit parvenir au syndic au plus tard 3 jours francs avant la date de l’assemblée générale.
- L’envoi peut se faire par courrier ou par email (la date d’envoi électronique fait foi).
- Conservez toujours une preuve d’envoi en cas de contestation.
Le syndic remet ensuite les formulaires au bureau de l’assemblée, et les votants par correspondance sont inscrits sur la feuille de présence.
Que se passe-t-il si une résolution est modifiée en séance ?
Lors de l’assemblée générale, les copropriétaires présents peuvent amender une résolution. Dans ce cas, selon l’article 17-1 A de la loi de 1965, le vote par correspondance est considéré comme “défaillant” (non pris en compte) uniquement si le copropriétaire avait voté “Pour”.
En pratique :
- Si vous aviez voté “Pour” → votre vote devient “défaillant”.
- Si vous aviez voté “Contre” ou vous vous étiez abstenu → votre choix reste valable.
Et si mon vote est mal retranscrit par le syndic ?
Il est possible de contester l’assemblée générale si le syndic n’a pas respecté votre consigne de vote.
Toutefois, une erreur de retranscription n’entraîne pas automatiquement la nullité de l’assemblée générale.
En effet, l’article 17-1 du décret du 17 mars 1967 précise que seule une erreur ayant une incidence sur le résultat du vote global peut remettre en cause la validité de l’assemblée.
Bon à savoir
Si vous avez envoyé votre formulaire de vote par correspondance mais décidez finalement d’assister à l’assemblée, c’est votre vote en présentiel qui primera. Le vote par correspondance sera alors annulé.
Le vote par correspondance en assemblée générale de copropriété est un outil précieux pour les copropriétaires ne pouvant pas se déplacer.
Bien encadré par la loi, il permet de faire entendre sa voix et de participer activement aux décisions de la résidence.
Adèle Semenzin – chargée du pôle Technique & Syndic, service Immobilier
