Le ministère du logement encourage la réalisation de travaux d’amélioration ou d’adaptation des logements privés, en accordant des aides financières, aux personnes handicapées (ou en perte d’autonomie) et aux personnes âgées pour continuer à vivre le plus longtemps possible chez elles. EDC vous explique quels sont les travaux concernés et quelles sont les aides auxquelles vous pouvez prétendre.
Sont concernés :
Les personnes concernées pourront bénéficier de certaines aides, sous certaines conditions, telles que :
A noter que pour en bénéficier, les travaux doivent être facturés avant le 31 décembre 2023.
Pour bénéficier du crédit d’impôts sur les travaux d’adaptation du logement, le contribuable ou un membre du foyer fiscal doit remplir l’une des conditions suivantes :
Le montant du crédit d’impôt est plafonné à 25 % du montant total des dépenses engagées, apprécié sur une durée de cinq ans. Ce montant ne peut toutefois pas dépasser 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple, avec une majoration de 400 € par personne à charge.
Sont concernées, toutes personnes (seniors en perte d’autonomie ou en situation de handicap) propriétaires occupants ou bailleurs d’un logement de plus de 15 ans et aux revenus modestes ou très modestes, d’après les critères de l’Anah. https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/les-conditions-de-ressources/
Les locataires peuvent également déposer une demande d’aide et financer un projet de travaux d’adaptation du logement.
Selon le Décret n° 2016-1282 du 29 septembre 2016, le bailleur ne peut pas s’opposer aux travaux réalisés par le locataire lorsque ceux-ci constituent des aménagements du logement.
Toutefois, l’accord écrit du bailleur reste nécessaire lorsque les travaux constituent une transformation de la chose louée. À défaut d’accord, le bailleur peut exiger une remise en l’état aux frais du locataire à son départ des lieux.
Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez bénéficier de 35% à 50% du montant HT des travaux, soit 7 000 € ou 10 000 € d’aide selon les revenus et dans la limite de 20 000 € de travaux.
L’Assurance Retraite peut financer, sous conditions, tout ou partie de certains équipements ou travaux via l’Aide à l’adaptation du logement pour les personnes âgées, retraitées du régime général ou de la Fonction publique d’État non éligibles à :
Le montant de l’aide est déterminé en fonction des ressources et dans la limite du plafond défini par la caisse régionale. Cette aide concerne la résidence principale d’un locataire ou d’un propriétaire.
Certaines collectivités territoriales (région, département, commune) accordent des aides, des prêts, voire des subventions selon des conditions définies localement.
Bon à savoir :
Vous êtes propriétaire bailleur et votre locataire, en perte d’autonomie, vous demande d’aménager votre logement. Vous acceptez de prendre en charge les travaux mais vos ressources dépassent le plafond pour l’octroi de subventions ou d’un crédit d’impôts.
Si votre locataire, aux faibles ressources, remplit ces conditions, les travaux pourront être de son initiative pour pouvoir bénéficier des subventions de l’ANAH et du crédit d’impôts.
Libre à vous de lui accorder ensuite une indemnité compensatrice pour combler son reste à charge.
Si aucun de vous ne peut prétendre à ces subventions, le propriétaire bailleur pourra déduire ces travaux d’amélioration de ses revenus fonciers.
L’association EDC reste à votre disposition pour toute question complémentaire.
Tatiana Michel – chargée du pôle Technique, service Immobilier.
Sources : ANAH, ANIL, Service Public
