Créé en 2017, le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif innovant visant à faciliter l’accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes, en particulier dans les zones tendues où les prix de l’immobilier sont élevés.
Ce mécanisme repose sur un principe simple : séparer la propriété du terrain de celle du logement, ce qui permet de réduire considérablement le prix d’achat.
Comment fonctionne le Bail Réel Solidaire ?
- Séparation terrain / logement
Dans le cadre d’un BRS, vous achetez uniquement le bâti (maison ou appartement). Le terrain, lui, reste la propriété d’un Organisme Foncier Solidaire (OFS), agréé par l’État. Ce système découle de la loi ALUR du 24 mars 2014. - Signature d’un bail longue durée
Vous signez un bail réel solidaire avec l’OFS pour une durée de 18 à 99 ans, en contrepartie d’une faible redevance mensuelle (souvent autour de 1,5 €/m²/mois). - Usage du bien Le logement doit être occupé en résidence principale.
Toutefois, un décret du 17 juillet 2024 permet, sous certaines conditions, de louer temporairement le bien, sauf mention contraire dans le contrat.
Les avantages du BRS
- Prix d’achat réduit : en n’achetant pas le terrain, vous réduisez significativement le coût d’acquisition.
- Charges mensuelles maîtrisées : les mensualités de prêt sont plus faibles qu’en accession classique.
- Revente encadrée : vous pouvez revendre le bien, mais uniquement à un acquéreur remplissant les critères de revenus. Le prix de revente peut aussi être plafonné pour éviter la spéculation.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Pour acheter un logement en BRS, vos revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds, fixés selon la zone géographique.
Le but : réserver ce dispositif aux foyers qui ne peuvent pas acheter aux prix du marché libre.
Comparatif : location, achat libre ou achat en BRS ?
Prenons un exemple concret à Nantes (zone A) pour un logement de 70 m² :
Mode d’occupation
Location libre
Achat libre
Achat en BRS
Prix d’achat
–
396 410 €
208 278 €
Mensualité(s)
–
1 850 €
960 €
Redevance OFS
–
–
105 €
Coût mensuel
1 065 €
1 850 €
1 164 €
Résultat :
Avec un BRS, vous économisez près de 800 € par mois par rapport à une acquisition classique. Un avantage majeur pour les primo-accédants !
En résumé
Le Bail Réel Solidaire est une solution d’accession abordable, encadrée et durable.
Il permet à des familles modestes de devenir propriétaires, sans faire exploser leur budget.
Bon à savoir
- Le BRS est cumulable avec d’autres dispositifs comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou l’aide d’Action Logement.
- Le loyer ou la redevance sont indexés sur l’IRL (Indice de Référence des Loyers).
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Aurore Ladebese – Service Immobilier
Sources :
- Ministère de la Transition Écologique
- Action Logement
- Décret du 17 juillet 2024 – Journal Officiel
