Dans une copropriété, le syndic a pour rôle d’assurer la gestion administrative, l’entretien et la conservation de l’immeuble. Il doit aussi tenir la comptabilité et rendre compte de la situation financière de celle-ci. En effet, la gestion d’une copropriété engendre l’engagement et paiement de factures : consommation d’eau, entretien des escaliers, électricité cage d’escalier etc.
La comptabilité est organisée en deux phases :
- L’estimation des charges sur la ou les années à venir (on parle de budget prévisionnel pour un exercice donné) :
Lors de la réunion annuelle des copropriétaires (AG), le syndic propose au vote des copropriétaires un budget de fonctionnement pour la période à venir. Sur la base de ce prévisionnel voté en AG, le syndic appellera les appels de fonds tous les trimestres que les copropriétaires devront régler.
- En fin d’exercice comptable, le syndic établit un bilan annuel des dépenses réellement engagées « Etat de répartition des dépenses» ainsi qu’un décompte individuel de charges de la période considérée. Ces éléments seront transmis à chaque copropriétaire avec la convocation à l’assemblée générale afin d’être soumis au vote pour être approuvés lors de l’AG.
Ce document, appelé le plus souvent décompte individuel de charges annuel, présente la répartition des dépenses par type de charges.
Pourquoi est-il important de comprendre le décompte annuel de charges ?
Il vous permet :
- de voter en AG sur l’approbation ou non des comptes tenus par votre syndic
- de comparer l’évolution de vos charges de copropriété d’une année sur l’autre
- d’effectuer la régularisation de charges locatives auprès de votre locataire si vous êtes propriétaire bailleur
- Il est indispensable pour la déclaration de vos revenus fonciers
Bon à savoir :
Si vous êtes propriétaire bailleur et que votre locataire règle une provision sur charges chaque mois avec son loyer, vous devez obligatoirement effectuer et lui adresser une régularisation détaillée des charges chaque année en lui joignant entre autres, votre décompte individuel de charges.
Le décompte de charges annuel est nominatif et se présente en règle générale sous forme de tableau.
Vous y retrouverez le détail des dépenses pour l’ensemble de la copropriété et votre quote-part sur chacune d’elle.
EDC vous décrypte un décompte de charges
- Votre règlement de copropriété peut prévoir des charges générales et des charges spéciales :
Les charges générales sont réparties sur la totalité des copropriétaires (Exemple : assurance de l’immeuble, honoraires du syndic, etc.)
Les charges spéciales ne sont réparties qu’entre certains lots de copropriété (Par exemple, par bâtiment)
- Votre règlement de copropriété fixe votre quote-part des charges appelée tantièmes ou millièmes.
Une répartition en détail :
Toute l’équipe d’EDC reste à votre écoute.
N’hésitez pas à nous consulter !
Jacinta Vincent – Juriste, service Immobilier
