En tant que copropriétaire, il peut arriver d’être insatisfait de son syndic de copropriété : manque de réactivité, honoraires élevés, mauvaise gestion…
Mais savez-vous réellement comment changer de syndic ?
Cette démarche est tout à fait possible, à condition de respecter une procédure précise et d’obtenir l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires.
Vérifier la fin du mandat du syndic
Avant toute chose, il est indispensable de connaître la date de fin du mandat du syndic.
C’est à ce moment-là que le syndic proposera la reconduction de son contrat lors de la prochaine assemblée générale.
Si le mandat arrive à échéance, vous pouvez demander l’inscription à l’ordre du jour d’une mise en concurrence du syndic.
Travailler avec le conseil syndical
Il est fortement conseillé de contacter les membres du conseil syndical afin de connaître leur position.
Ils ont parfois déjà prévu une mise en concurrence du syndic.
Travailler en collaboration avec eux permet de faciliter la démarche et d’augmenter les chances de succès.
Pour en savoir plus sur le conseil syndical, consultez notre article : Rôle et missions du conseil syndical de copropriété
Demander l’inscription à l’ordre du jour
Si le conseil syndical ne souhaite pas lancer la procédure mais que vous ne partagez pas cet avis, vous pouvez agir vous-même.
Conformément au décret du 17 mars 1967 (article 10), tout copropriétaire peut notifier au syndic les questions qu’il souhaite voir inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Votre demande doit contenir :
✔ Un projet de résolution soumis à la majorité de l’article 25.
✔ Le ou les contrats de syndics concurrents que vous souhaitez proposer.
Afin d’obtenir une majorité claire, il est conseillé de ne pas mettre plus de deux syndics en concurrence.
Envoyer la demande au syndic
La demande doit être envoyée impérativement par lettre recommandée au syndic.
Elle doit lui parvenir avant l’envoi des convocations à l’assemblée générale.
À défaut, votre demande sera reportée à l’assemblée suivante.
Le vote en assemblée générale
Lors de l’assemblée générale, les copropriétaires votent pour élire le nouveau syndic.
- Si la majorité absolue (article 25) n’est pas atteinte,
- mais que la résolution obtient au moins un tiers des voix,
- un second vote est organisé à la majorité de l’article 24 (présents et représentés).
Le syndic qui obtient cette majorité est alors élu.
L’accompagnement d’EDC
Toute l’équipe d’EDC se tient à votre disposition pour vous accompagner et vous apporter une expertise personnalisée dans vos démarches de changement de syndic.
À savoir : Négocier les honoraires du syndic
Si vous êtes satisfait de votre syndic mais que ses honoraires vous semblent élevés par rapport au marché, vous pouvez tenter de les négocier en assemblée générale.
Même si le syndic n’a aucune obligation d’accepter, cela permet de le sensibiliser à votre demande.
Comme pour tout contrat, il est essentiel de comparer les prix et les prestations.
Adèle Semenzin – Chargée du pôle Technique & Syndic, service Immobilier
