Toute copropriété, sauf décision contraire votée en assemblée générale, doit être composée d’un syndic et d’un conseil syndical. Si le syndic est généralement un professionnel, le conseil syndical est constitué de propriétaires bénévoles qui agissent pour le compte et les intérêts de la copropriété.
Pourquoi mettre en place un conseil syndical ?
L’instauration d’un conseil syndical est primordiale pour assister le syndic dans ses missions et surtout assurer une coordination entre le syndic et les copropriétaires.
La mise en place de cet organe vise ainsi avant tout à faciliter la gestion de la copropriété voire palier les éventuelles carences du syndic.
Quel est son rôle ?
Initialement défini comme essentiellement consultatif, le rôle du conseil syndical tend malgré tout à évoluer vers un pouvoir plus marqué dans la gestion quotidienne de la copropriété.
Ses missions historiques consistent principalement :
– à contrôler l’administration de l’immeuble. Il peut par exemple décider d’intervenir en cas de dégradation des parties communes ;
– à contrôler la gestion du syndic de copropriété en vérifiant, notamment, sa comptabilité. A cet égard le syndic est légalement obligé de porter à la connaissance du conseil syndical toute pièce relative à sa gestion et à l’administration de la copropriété ;
– à assister le syndic de copropriété dans ses prises de décisions concernant la copropriété ;
– et à établir l’ordre du jour des assemblées générales et le budget prévisionnel, en concertation avec le syndic de copropriété.
Il revient par ailleurs au conseil syndical de procéder à la mise en concurrence obligatoire de plusieurs projets de contrat de syndic afin que l’assemblée générale de copropriété puisse analyser l’opportunité de confier, ou non, la gestion à un autre syndic que celui alors en place.
Si le conseil syndical ne souhaite pas mettre le syndic en concurrence, il peut demander à être dispensé de cette obligation mais cette décision doit être préalablement votée en AG.
En cas d’empêchement du syndic, pour quelque cause que ce soit, le président du conseil syndical peut convoquer une assemblée générale appelée à désigner un nouveau syndic.
En tout état de cause le conseil syndical doit rendre compte tous les ans à l’assemblée générale de l’exécution de sa mission et des moyens qu’il a mis en œuvre pour y parvenir.
Comment est-il composé ?
Il est composé :
– d’un président, élu par le conseil syndical parmi ses membres;
– et de quelques conseillers copropriétaires désignés par l’assemblée générale à la majorité absolue.
Le nombre de membres est fixé par le règlement de copropriété ou, à défaut, par l’assemblée générale. Néanmoins le syndic et sa famille ne peuvent intégrer le conseil syndical quand bien même ils seraient copropriétaires de la résidence (cas du syndic bénévole assumé par un copropriétaire nommé à cet effet).
Dans l’hypothèse où les postes vacants ne trouveraient de candidats parmi les copropriétaires de la résidence, le syndic, ou tout copropriétaire, peut saisir le tribunal judiciaire pour qu’il désigne les membres du conseil syndical avec leur accord, ou constate l’impossibilité d’instituer un conseil syndical.
Quelle est la durée du mandat ?
Les membres du conseil syndical sont élus pour un mandat de 3 ans maximum.
Les membres sont-ils rémunérés ?
Non, les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés. En revanche, les dépenses nécessitées pour l’exécution de leur mission sont remboursées, sur le budget de la copropriété, par les copropriétaires via le syndic.
Quelles sont les responsabilités du conseil syndical ?
Les membres du conseil syndical peuvent engager leur responsabilité civile ou pénale lors des négligences ou fautes commises dans l’exécution de leur mission.
Le syndicat des copropriétaires doit souscrire, pour chacun des membres du conseil syndical, une assurance de responsabilité civile.
Le conseil syndical peut-il être dissous avant la fin de son mandat ?
Les membres du conseil syndical peuvent rompre leur mandat quand ils le souhaitent. L’assemblée générale peut, quant à elle, décider de révoquer un ou plusieurs membres à tout moment.
Dans tous les cas, le conseil syndical n’est plus régulièrement constitué dès lors que plus du quart des sièges devient vacant, pour quelque raison que ce soit.
Et le syndicat coopératif dans tout ça ?
Dans certaines situations, l’administration de la copropriété peut être confiée à un syndicat coopératif dont l’objectif est de permettre une gestion de la résidence de manière collégiale, par les copropriétaires eux-mêmes.
Lorsque cet organe est instauré, la mise en place d’un conseil syndical est une obligation légale et ne peut être écartée par l’assemblée générale des copropriétaires.
Cette option, au demeurant peu répandue et devant nécessairement être permise par le règlement de copropriété, peut permettre d’atténuer les frais liés à la gestion de la résidence, notamment en éludant les honoraires d’un syndic professionnel et offrant une meilleure vision du budget de la copropriété.
L’équipe du service Immobilier
