Investir dans une résidence de services, ce que vous devez savoir…
Vous avez, ou vous envisagez, de placer une partie de vos économies dans ce type d’investissement ? Au-delà d’une perspective de rentabilité relativement intéressante, vous vous interrogez également sur la contrepartie à donner pour bénéficier de ces avantages financiers. Voici les grandes lignes de ce que vous devez savoir…
Avant tout, qu’est-ce qu’une résidence de services ?
Ce sont des logements collectifs « prêt-à-vivre » avec, au moins, 3 des 4 services para-hôteliers suivants :
Ces résidences de services se divisent en 4 catégories distinctes :
Quelles sont les différences essentielles pour un bailleur entre l’investissement dans une résidence de services et celui dans une résidence d’habitation principale ?
Le locataire : une société d’exploitation exerçant une activité commerciale.
En investissant dans une résidence de services, le locataire avec qui vous signerez un bail sera une société d’exploitation inscrite au registre du commerce et des sociétés. Vous n’aurez pas de lien juridique avec les occupants successifs de votre appartement qui constitueront la clientèle de votre locataire. La société d’exploitation, gérant de façon autonome son activité commerciale, sera redevable du règlement de votre loyer… que votre bien ait été effectivement loué ou non !
Le contrat de location : un bail commercial.
Votre contrat ne dépendra pas du même cadre légal que celui du bail d’habitation principale ; il sera soumis au régime particulier des baux commerciaux. En conséquence, vous devez savoir que ces conventions présentent, en contrepartie d’une souplesse dans la fixation du prix initial, une réelle protection des droits du locataire.
La durée de principe du bail d’habitation classique est de minimum 1 an pour les locations meublées et de 3 ans pour les locations nues. La durée de principe d’un bail commercial est de 9 ans minimum.
Si la résiliation à l’initiative du bailleur est strictement limitée dans le bail d’habitation, elle l’est d’autant plus dans le bail commercial pour laquelle il est prévu un dédommagement financier conséquent au profit du locataire : l’indemnité d’éviction.
Un statut de « copropriétaire » élargi.
Sauf situation exceptionnelle, votre locataire sera le même que celui des autres copropriétaires bailleurs de la résidence. Mais malgré une situation contractuelle individualisée (chaque copropriétaire a son propre bail le liant à l’exploitant), les copropriétaires sont amenés à prendre ensemble certaines décisions afin de préserver leurs intérêts communs.
Avantages fiscaux et comptables d’un investissement en résidence de services, à quelles contreparties devrez-vous vous engager ?
Selon l’investissement que vous effectuerez, vous serez le propriétaire d’un logement que vous pourrez louer nu ou meublé afin de bénéficier d’un avantage financier particulier. Mais comme le disait Confucius : « Rien n’est jamais sans conséquence. En conséquence, rien n’est jamais gratuit. » Alors quel sera votre engagement envers l’administration fiscale ?
EDC dans tout ça ?
Vous aider à comprendre vos droits et obligations de bailleur à travers l’application d’un bail commercial ?
Vous informer pour vous permettre de prendre de façon éclairée vos décisions ?
Fédérer l’ensemble des propriétaires bailleurs d’une résidence de services pour mieux faire entendre leurs voix ?
Vous accompagner dans le règlement d’un litige ?
Nous mettons notre expérience au service des investisseurs.
Discutons-en !
Toute l’équipe d’EDC reste à votre écoute, n’hésitez pas à nous contacter !
Jenny FONTANO, juriste – univers Immobilier