Qu’est-ce qu’un trouble anormal du voisinage ?
« Bon voisin, bon matin » dit un proverbe espagnol.
Le voisinage génère fréquemment des perturbations « normales » liées à la promiscuité qui ne sont pas nécessairement répréhensibles.
Cependant, les nuisances olfactives (odeurs), visuelles ou sonores causées par un individu, une chose ou un animal peuvent constituer une gêne qualifiée de « trouble anormal du voisinage » selon son intensité ou sa répétition.
→ Attention à l’application de la règle de l’antériorité : article L112-16 du Code de la construction et de l’habitation : « Les dommages causés aux occupants d’un bâtiment par des nuisances dues à des activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales ou aéronautiques (…) n’entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent au bâtiment exposé à ces nuisances a été demandé postérieurement à l’existence des activités les occasionnant ».
Que faire quand on subit un trouble du voisinage ?
Dans un premier temps… Dialoguez !
Bien souvent, la solution la plus rapide et la moins coûteuse pour régler la situation, est d’ouvrir le dialogue avec le fauteur de trouble pour l’informer de l’atteinte à votre tranquillité. Celui-ci n’a peut-être pas conscience de la gêne qu’il vous occasionne et pourrait y remédier immédiatement.
Cette discussion cordiale doit être précédée par la prise d’information relative à vos droits et obligations afin de vous assurer que votre demande est légitime. Les arguments juridiques cordialement exposés seront plus utiles à votre cause qu’une démonstration de sentiments négatifs.
Pour se faire, vous pouvez contacter votre Mairie pour vérifier s’il existe une règlementation particulière (exemples : l’encadrement horaire de l’usage de la tondeuse à gazon, la hauteur des haies séparatives) ou votre Syndic de copropriété pour consulter le règlement de copropriété (exemple : interdiction de faire sécher du linge sur les balcons).
→ Si votre voisin ne réagit pas à vos sollicitations, vous pouvez lui adresser un courrier simple puis recommandé avec accusé de réception s’il n’y a pas d’amélioration.
