« Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce »

Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, les appareils de chauffage ou de refroidissement doivent être équipés depuis 2018 d’une régulation automatique de la température pour tout remplacement ou nouvel équipement dans les logements.
Afin de permettre des économies d’énergie, le décret n° 2023-444, adopté le 7 juin 2023 par le gouvernement vient élargir ce périmètre en imposant de nouvelles mesures applicables dès le 1ᵉʳ janvier 2027.
En effet, tous les logements devront être équipés d’un système de régulation automatique de la température de chauffage pièce par pièce.

Points sur le dispositif

Voici les principaux points de ce nouveau dispositif :

1. Le décret exige que tous les ménages s’équipent de systèmes permettant une programmation précise du chauffage, pièce par pièce et selon les horaires.
2. Cette mesure vise tous les bâtiments, qu’ils soient résidentiels ou tertiaires, neufs ou anciens.
3. Seuls certains types de thermostats répondent aux exigences du décret : programmables, connectés, ou intelligents, permettant une gestion précise et à distance de la température.
4. Une aide, nommée « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce », est en cours pour accompagner financièrement les ménages dans cette transition mais celle-ci est valable uniquement jusqu’au 31/12/2024

Faisons le point ensemble :

Un thermostat programmable connecté permet de définir la température des différentes pièces de votre logement munies d’un système de chauffage (radiateur, plancher chauffant…), notamment en fonction de plages horaires.

Le caractère connecté du thermostat vous permet de contrôler le dispositif à distance via votre téléphone, et donc de régler la température de votre logement tout en étant absent.

Vos consommations en énergie sont ainsi plus proches de vos réels besoins et de vos habitudes de vie.

Le thermostat programmable connecté permet de préciser la température des différentes pièces que vous souhaitez quand vous êtes dans votre logement et de la diminuer à partir de l’heure à laquelle vous partez.

Vous pouvez par exemple programmer la température souhaitée dans votre salle de bains uniquement pendant le temps ou vous l’utilisez, augmenter à distance la température de certaines pièces lorsque vous êtes proche d’arriver à votre domicile pour bénéficier immédiatement d’un niveau de chaleur qui vous convient.

Attention, tous les thermostats ou têtes thermostatiques ne répondent pas aux exigences du décret comme ceux ne proposant qu’un bouton de réglage avec une gradation de type 1, 2, 3, 4, etc. ne permettent pas un réglage suffisamment précis ni automatique.

En revanche, les thermostats programmables, connectés ou « intelligents » répondent aux critères de la mesure.

Le coup de pouce du gouvernement

En parallèle de cette obligation d’installation, le gouvernement a lancé le dispositif « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ».

Il s’agit d’une aide financière (s’adressant à tous, propriétaires ou locataires, quel que soit le niveau de ressources) dont vous pouvez bénéficier si vous faites installer un thermostat programmable connecté dans votre logement.

Ce dispositif s’applique aux travaux engagés à partir du 1^er décembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024. Cette aide est cumulable avec MaPrimeRénov’ et l’éco-prêt à taux zéro ; elle ne l’est pas, en revanche, avec les aides délivrées par l’ADEME ou avec les autres soutiens financiers proposés au sein du système des certificats d’économies d’énergie.

Le montant de l’aide dépend de la taille de la surface chauffée.

Pour en bénéficier, l’installation doit avoir été réalisée par un professionnel énergéticien et l’aide « Coup de pouce » doit avoir été demandée avant tout engagement.

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et le système de chauffage ne doit pas être collectif.

Cette aide vous permet dès à présent de mettre en conformité votre logement avec les prochaines mesures, sans attendre le 1^er janvier 2027.

Elle s’arrête au 31 décembre 2024, et nous ne savons pas encore si elle sera reconduite.

Les professionnels de l’immobilier, comme les administrateurs de biens, ont lancé une campagne d’information afin de faire bénéficier leurs clients de ce dispositif « Coup de pouce » intéressant. Il subsiste alors « un reste à charge » pour la rémunération de leurs services qui varie en fonction des gestionnaires de biens.

Enfin, pour les offres émanant d’entreprises que vous ne connaissez pas, nous vous renouvelons nos principes de précaution afin d’éviter une éventuelle arnaque.

Avant de signer un projet, ayez le bon réflexe, contactez-nous !

Laurence Billerit – Directrice opérationnelle des services Immobilier et Energies & Environnement

Publié le 12/11/2024, mis à jour le 22/11/2024.

A lire : Une aide financière pour installer un thermostat connecté et réduire vos dépenses en énergie