Nombre d’entre vous s’interrogent sur l’opportunité de vendre un bien locatif, qu’il soit de droit commun ou dans le cadre d’un dispositif de défiscalisation.
De multiples évènements peuvent conduire à ce questionnement : financer les études de vos enfants, acquérir une résidence secondaire, conserver un revenu complémentaire, etc…
Afin de vous aider dans votre prise de décision, notre service Fiscalité & Patrimoine vous propose un « Point Opération », un point complet sur votre investissement, dont nous allons vous présenter les lignes directrices.
1ère étape : la collecte d’informations
Afin de pouvoir réaliser une analyse complète, il est important de nous communiquer les informations suivantes :
- la surface et les caractéristiques du bien et bien entendu sa localisation géographique;
- la date de la première mise en location de votre bien ;
- la date de fin du bail en cours si vous avez un locataire ;
- le montant du dernier loyer pratiqué hors-charges ;
- le montant du capital restant dû à la banque si vous avez un emprunt en cours lié à ce bien, le montant de votre échéance mensuelle de prêt et le taux d’intérêt ;
- votre dernier avis d’imposition ;
- votre dernière déclaration de revenus fonciers.
Toutes ces données sont ensuite compilées en vue d’être analysées.
2ème étape : vos obligations légales
Les données ainsi collectées vont nous permettre de vous informer sur vos obligations, notamment au regard de votre locataire. En effet, votre locataire disposant d’un droit au bail, un congé pour vente doit notamment lui être délivré en respectant un certain formalisme.
D’autre part, il est essentiel d’appréhender la fiscalité liée à votre bien. Notre étude approfondira en ce sens les aspects fiscaux inhérents à chaque situation comme par exemple la reprise des déficits fonciers imputés sur les trois dernières années ou les conséquences du non-respect des conditions d’un dispositif de défiscalisation.
3ème étape : l’analyse du marché
Il est important de rappeler que seul un professionnel de l’immobilier (experts immobiliers, notaires, agences immobilières…) est habilité à vous fournir un avis de valeur, c’est-à-dire procéder à l’estimation de votre bien.
Nous pourrons si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un professionnel de l’immobilier afin d’estimer votre bien immobilier.
En bref…
Votre décision de vendre ou de conserver votre bien doit être l’aboutissement d’une réflexion globale et personnelle. Le « point opération » est un support mis à votre disposition afin vous aider à prendre une décision éclairée et fondée sur des éléments objectifs.
Notre service Fiscalité & Patrimoine est à votre disposition pour vous accompagner dans votre réflexion.
Pour être contacté(e) par nos équipes, complétez le formulaire ci-dessous :
Publié en octobre 2016, mis à jour le 18/03/2026 par Guillaume Vidal – Directeur opérationnel du service Fiscalité & Patrimoine
