NOS ACTUALITÉS
27 février 2019
Réforme du CITE : vers la fin du dispositif ? Le Gouvernement avait déjà fait état lors de la présentation du Projet de loi de finances […]
21 février 2019
19 février 2019
19 février 2019
Un déficit foncier déductible sous condition de location Attention à l’article 156-I-3 du code général des impôts. Nous revenons sur cette règle qu’il convient de respecter. […]
12 février 2019
LDDS : réforme du livret de développement durable La loi Sapin 2 est venue modifier le fonctionnement du Livret de développement durable (ex CODEVI). Depuis le […]
12 février 2019
Arnaque au trading en ligne : une escroquerie à plusieurs milliards d’euros Les autorités financières (AMF* et ACPR*) ainsi que la répression des fraudes (DGCCRF*) alertent régulièrement […]
12 février 2019
L’assurance décès invalidité (ADI) L’obtention d’un prêt immobilier est généralement subordonnée à la présentation d’une assurance décès invalidité (ADI) bien que celle-ci ne constitue pas une […]
12 février 2019
Vente et prêt immobilier en cours : quelles incidences ? La vente d’un bien financé par un prêt induit le remboursement total de celui-ci. Cette opération […]
12 février 2019
Loi Hamon : un an pour changer son assurance emprunteur Adoptée le 18 mars 2014, la loi sur la consommation, dite Loi Hamon, apporte tout un […]
12 février 2019
Renégociation de crédit, il est (encore) temps de s’y attarder ! Il est encore temps de s’occuper de la renégociation de son crédit immobilier, d’autant que les […]
7 février 2019
Copropriété : constituer un fonds de travaux est obligatoire Instaurée par la loi ALUR du 24 mars 2014, l’obligation faite aux copropriétés de créer un fonds […]
28 janvier 2019
Ce que la loi ELAN change dans votre copropriété Promise par le gouvernement depuis plusieurs mois et finalement promulguée par le Journal Officiel du 24 novembre […]
28 janvier 2019
LDF 2019 : les mesures qui viennent toucher votre fiscalité La loi de finances 2019 a été promulguée et publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018. Au-delà des habituelles […]
28 janvier 2019
La loi ELAN : quels changements pour le particulier bailleur ? La loi ELAN (Evolution du logement, de l’Aménagement et du Numérique) a été définitivement adoptée par […]
28 janvier 2019
Vente aux enchères d’une fausse lithographie Nous avons été sollicités par l’une de nos adhérentes dans le cadre d’un litige relatif à l’achat d’une lithographie au […]
