NOS ACTUALITÉS
23 octobre 2018
Panorama de l’association syndicale libre (ASL) Si vous êtes propriétaire d’un bien situé dans un ensemble foncier comprenant des parties communes (voirie, espaces verts, éclairage …) […]
22 octobre 2018
Comment éviter les frais de pré état daté en cas de mise en vente d’un bien en copropriété ? Le pré état daté est un document […]
22 octobre 2018
L’opportunité de souscrire ou non à l’assurance vacance locative La garantie « vacance locative » est une garantie souvent optionnelle à un contrat d’assurance loyers impayés. Mais est-il […]
18 octobre 2018
Limitation des frais bancaires Le Ministre de l’Economie et des Finances avait annoncé en septembre dernier un accord entre les différents établissements bancaires pour limiter les […]
18 octobre 2018
Focus sur l’assurance des risques locatifs L’assurance garantie des loyers impayés, ou garantie des risques locatifs, est un contrat assurantiel visant à couvrir les propriétaires bailleurs […]
18 octobre 2018
Décence du logement : Gare à l’étanchéité à l’air et à l’aération Il est acquis, par l’intermédiaire de la loi du 6 juillet 1989 régissant les rapports […]
18 octobre 2018
Actionner son assurance garantie des risques locatifs en cas de sinistre Lorsque la gestion du logement a été confiée à un administrateur de biens, il lui […]
18 octobre 2018
Le congé ne sonne pas toujours le glas du bail commercial… Si vous nous dites « fin du bail commercial », nous vous répondrons « sujet plutôt ardu ». Parfois, […]
18 octobre 2018
Victimes audoises des inondations : comment être indemnisé ? Suite aux pluies diluviennes qui se sont abattues sur le département entraînant crues et inondations, le Premier ministre Edouard […]
18 octobre 2018
Bénéficierez-vous d’un malus ou d’un bonus lors de votre départ à la retraite ? Un accord du 30 octobre 2015 fixe de nouvelles dispositions visant à pérenniser […]
15 octobre 2018
Prescriptions des obligations nées d’un bail Lorsqu’un litige survient, dans quelques matières que ce soit, la question de la prescription se pose irrémédiablement. En effet, toute […]
9 octobre 2018
Un nouveau service bancaire : l’agrégateur de comptes Votre banque vous a peut-être proposé un nouveau service pour la gestion de vos comptes : l’agrégateur de comptes bancaires. […]
9 octobre 2018
Le dispositif « DUFLOT – PINEL » Mis en place pour les investissements réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 aout 2014, le dispositif d’aide à l’investissement locatif […]
8 octobre 2018
Taux d’usure : définition, seuils… Le taux ou seuil d’usure correspond au taux maximum à ne pas dépasser par les établissements de crédit lorsqu’ils accordent un […]
2 octobre 2018
Le prélèvement à la source : le calendrier Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en place à compter du 1er […]
1 octobre 2018
Opposition du locataire à l’exécution de travaux, quels sont vos recours ? Votre locataire a l’obligation de laisser exécuter certains travaux dans le logement que vous […]
