23 octobre 2018

Panorama de l’association syndicale libre (ASL)

Panorama de l’association syndicale libre (ASL) Si vous êtes propriétaire d’un bien situé dans un ensemble foncier comprenant des parties communes (voirie, espaces verts, éclairage …) […]
23 octobre 2018

VEFA : les garanties de votre opération immobilière

22 octobre 2018

Mise en vente du bien : comment éviter les frais de pré état daté ?

Comment éviter les frais de pré état daté en cas de mise en vente d’un bien en copropriété ? Le pré état daté est un document […]
22 octobre 2018

L’opportunité de souscrire ou non à l’assurance vacance locative

L’opportunité de souscrire ou non à l’assurance vacance locative La garantie « vacance locative » est une garantie souvent optionnelle à un contrat d’assurance loyers impayés. Mais est-il […]
18 octobre 2018

Limitation des frais bancaires

Limitation des frais bancaires Le Ministre de l’Economie et des Finances avait annoncé en septembre dernier un accord entre les différents établissements bancaires pour limiter les […]
18 octobre 2018

Focus sur l’assurance des risques locatifs

Focus sur l’assurance des risques locatifs L’assurance garantie des loyers impayés, ou garantie des risques locatifs, est un contrat assurantiel visant à couvrir les propriétaires bailleurs […]
18 octobre 2018

Décence du logement : gare à l’étanchéité…

Décence du logement : Gare à l’étanchéité à l’air et à l’aération Il est acquis, par l’intermédiaire de la loi du 6 juillet 1989 régissant les rapports […]
18 octobre 2018

Actionner son assurance garantie des risques locatifs en cas de sinistre

Actionner son assurance garantie des risques locatifs en cas de sinistre Lorsque la gestion du logement a été confiée à un administrateur de biens, il lui […]
18 octobre 2018

Le congé ne sonne pas toujours le glas du bail commercial…

Le congé ne sonne pas toujours le glas du bail commercial… Si vous nous dites « fin du bail commercial », nous vous répondrons « sujet plutôt ardu ».  Parfois, […]
18 octobre 2018

Victimes audoises des inondations : comment être indemnisé ?

Victimes audoises des inondations : comment être indemnisé ? Suite aux pluies diluviennes qui se sont abattues sur le département entraînant crues et inondations, le Premier ministre Edouard […]
18 octobre 2018

Départ à la retraite : malus ou bonus ?

Bénéficierez-vous d’un malus ou d’un bonus lors de votre départ à la retraite ? Un accord du 30 octobre 2015 fixe de nouvelles dispositions visant à pérenniser […]
15 octobre 2018

Prescriptions des obligations nées d’un bail

Prescriptions des obligations nées d’un bail Lorsqu’un litige survient, dans quelques matières que ce soit, la question de la prescription se pose irrémédiablement. En effet, toute […]
9 octobre 2018

Un nouveau service bancaire : l’agrégateur de comptes

Un nouveau service bancaire : l’agrégateur de comptes Votre banque vous a peut-être proposé un nouveau service pour la gestion de vos comptes : l’agrégateur de comptes bancaires. […]
9 octobre 2018

Le dispositif « DUFLOT / PINEL »

Le dispositif « DUFLOT – PINEL » Mis en place pour les investissements réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 aout 2014, le dispositif d’aide à l’investissement locatif […]
8 octobre 2018

Taux d’usure : définition, seuils…

Taux d’usure : définition, seuils… Le taux ou seuil d’usure correspond au taux maximum à ne pas dépasser par les établissements de crédit lorsqu’ils accordent un […]
2 octobre 2018

Le prélèvement à la source : le calendrier

Le prélèvement à la source : le calendrier Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en place à compter du 1er […]
1 octobre 2018

Opposition du locataire à l’exécution de travaux, quels sont vos recours ?

Opposition du locataire à l’exécution de travaux, quels sont vos recours ? Votre locataire a l’obligation de laisser exécuter certains travaux dans le logement que vous […]
28 septembre 2018

Revenus fonciers : comment bénéficier du dispositif « Cosse ancien » ?

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