Le principe de réversion permet de reporter le bénéfice d’un droit au profit d’une autre personne. Dans le cadre de la Sécurité Sociale et des régimes de retraite, la réversion permet de protéger le conjoint survivant. Une fraction des pensions retraites du défunt est versée au conjoint survivant.
Des conditions à respecter
Bien sûr, ce droit est soumis à certaines conditions. Ces conditions évoluent en fonction des différentes caisses de retraite :
Caisse de retraite
Condition d’âge
Marié(e) avec / ou divorcé(e) de / le (la) défunt(e)
Remarié(e) avec un tiers
Taux de réversion
Conditions de ressources
Carsat (dont MSA, RSI et indépendant) – salarié de droit privé
55 ans
Oui
Oui
54%
Oui
AGIRC-ARRCO – salarié de droit privé
55 ans
Oui
Non
60%
Oui
Fonction d’Etat – Fonctionnaire d’Etat
Non
Oui
Non
50%
Non
RAFP – Complémentaire fonction d’Etat
Non
Oui
Non
50%
Non
CARPIMKO – Auxiliaires médicaux
55 ans
Oui
Oui
54%
Oui
Complémentaire CARPIMKO/CARMF – Auxiliaires médicaux et médecins
60 ans
Oui
Non
60%
Non
ASV – Surcomplémentaires Auxiliaires médicaux et médecins
60 ans
Oui
Non
50%
Non
CNRACL – Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
Non
Oui
Oui
50%
Oui
IRCANTEC – Complémentaire agent non titulaire
50 ans
Oui
Non
50%
Non
CARMF – Médecins
55 ans
Oui
Oui
54%
Oui
CAVEC – Experts Comptables
55 ans
Oui
Oui
54%
Oui
Complémentaire CAVEC – Experts Comptables
60 ans
Oui
Non
60%
Non
CPRN – Notaires
55 ans
Oui
Oui
54%
Oui
CPRN Complémentaire – Notaires
52 ans
Oui
Non
60%
Non
N.B : Dans le cas où le (la) défunt(e) a été marié(e) plusieurs fois, un prorata sera fait en fonction de la durée de chaque mariage.
De manière générale, et afin de ne pas perdre de droit, la demande de réversion doit être adressée à chaque caisse dès que les conditions sont réunies.
Notre service Retraite reste à votre disposition pour échanger sur ce sujet.
Charles Volmerange- juriste.
