Lorsqu’un enfant atteint l’âge de la majorité, il peut se déclarer seul ou rester au sein du foyer fiscal de ses parents sous certaines conditions. Il est important d’apprécier l’ensemble des conséquences de ce choix car il peut avoir un impact significatif sur la fiscalité de la famille.
L’enfant majeur peut rester au sein du foyer fiscal de ses parents jusqu’à l’année de ses 21 ans sans condition ou jusqu’à ses 25 ans s’il poursuit des études.
L’appréciation de l’âge se fait au 1er janvier de l’année des revenus déclarés.
Les avantages du rattachement
– Le quotient familial de votre foyer fiscal conserve la demi-part ou la part (en fonction du nombre d’enfants dans le foyer fiscal) liée à l’enfant majeur ;
– Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 183 € si l’enfant poursuit des études supérieures.
Les inconvénients du rattachement
– Vous ne pouvez pas déduire la pension alimentaire que vous versez à cet enfant ;
– Les salaires perçus par l’enfant et la pension alimentaire versée par l’autre parent en cas de séparation seront imposables comme les autres revenus du foyer fiscal (franchise de 5 204 € pour les emplois saisonniers et de 20 815 € pour les contrats d’apprentissage ou de stage).
Lorsque l’enfant atteint les plafonds d’âge évoqués précédemment ou qu’il perçoit des revenus personnels, il peut alors être opportun d’envisager de le détacher fiscalement.
En conclusion, le rattachement ou le détachement d’un enfant majeur présente des avantages et inconvénients, dont les conséquences peuvent être variables en fonction de chaque foyer fiscal.
Ainsi, lorsque le foyer est composé d’au moins trois enfants, il sera souvent plus avantageux de conserver l’enfant au sein de celui-ci.
Au contraire, si l’enfant a une activité professionnelle, il sera alors plus intéressant de le sortir du foyer fiscal afin de ne pas ajouter ses revenus à votre revenu imposable (une pension alimentaire ne pouvant pas être déduite si l’enfant perçoit un revenu suffisant).
Parce que chaque situation est particulière, les collaborateurs de notre service Fiscalité & Patrimoine sont à votre disposition pour vous aider à choisir la solution la mieux adaptée à votre situation personnelle.
Les avantages du détachement
– Les revenus perçus par l’enfant ne sont pas imposables avec les autres revenus de la famille ;
– Vous pouvez déduire une pension alimentaire d’un montant maximum de 6 674 € (plafonds 2023 – sous réserve de conserver les justificatifs) ou un forfait de 3 968 € lorsque l’enfant réside à votre domicile.
Les inconvénients du détachement
– Le quotient familial de votre foyer fiscal est diminué d’un demi-part ou d’une part (en fonction du nombre d’enfants dans le foyer fiscal) ;
– L’enfant devra déclarer en sus de ses propres revenus la pension alimentaire versée par ses parents.
La composition du foyer fiscal influe sur le calcul de la taxe d’habitation.
Le rattachement d’un enfant majeur au sein du foyer fiscal familial permettra de conserver un abattement pour charge de famille et ainsi diminuer le montant de la taxe.
L’enfant majeur détaché pourra quant à lui bénéficier d’une réduction, dans la mesure où son propre revenu fiscal de référence sera seulement pris en considération.
Guillaume Vidal – juriste, directeur opérationnel du service Fiscalité & Patrimoine.
