Une offre de prêt peut prévoir des frais lorsque l’emprunteur rembourse le capital restant dû avant le terme initial de son crédit. Ces frais, le plus souvent dénommés indemnités de remboursement par anticipation, correspondent en partie au manque à gagner de la banque : intérêts qui ne seront pas perçus lors du remboursement total ou partiel d’un prêt. Le remboursement est total lorsque l’opération consiste à solder complètement l’emprunt et partiel lorsqu’il ne concerne qu’une partie des sommes dues à la banque. Il peut être effectué en cas de vente du bien immobilier, de rachat de crédit ou tout simplement lorsque l’emprunteur le décide.
Quel coût représentent ces indemnités ?
Pour les prêts contractés par des particuliers, les indemnités pouvant être réclamées par l’organisme bancaire sont strictement encadrées par la loi.
En effet, elles ne peuvent excéder la valeur d’un semestre d’intérêts, calculé au taux moyen du prêt, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement.
Existe-t-il des exonérations ?
Certaines offres de prêt, particulièrement celles à taux variable, peuvent contenir une clause dérogeant à l’application de ces frais. Il est alors nécessaire de se reporter aux conditions particulières ou générales du contrat de prêt.
Il existe également des exonérations légales prévues par le Code de la consommation notamment lorsque le remboursement du prêt est motivé par la vente du bien faisant suite à un changement du lieu d’activité professionnelle de l’emprunteur ou de son conjoint, par le décès de l’emprunteur ou de son conjoint ou par la cessation forcée de l’activité professionnelle de l’emprunteur ou de son conjoint.
Sébastien Leclerc, univers Banque & Assurances
Mis à jour le 19/07/2021
