Bientôt Noël, vos enfants vont peut-être recevoir de l’argent pour les fêtes ? En tant que parents ou grands-parents, vous envisagez de faire un chèque à vos enfants ou petits-enfants ? Vous trouverez dans cet article les questions et les réponses les plus fréquentes concernant les enfants et leur argent.
Un mineur peut-il disposer d’un compte courant ?
VRAI
Dès sa naissance, un enfant peut posséder un compte bancaire à son nom mais son utilisation est limitée et évolue avec l’âge. Il ne pourra cependant disposer des fonds qu’à partir de 12 ans.
Existe-t-il des livrets d’épargne spécifiques pour les enfants ?
VRAI
La plupart des établissements financiers proposent une gamme de produits destinés aux mineurs. Le produit d’épargne le plus connu est le livret A. Il peut être mis en place dès la naissance de l’enfant, tout comme les livrets de première épargne commercialisés par certaines banques. Un plan épargne logement peut également être souscrit à la naissance.
A partir de ses 12 ans et avec l’accord de ses parents, l’adolescent peut ouvrir un livret Jeune et y adosser une carte de retrait.
Un tiers peut-il ouvrir un compte pour un enfant mineur ?
FAUX
Seul son représentant légal (parents, tuteur…) peut ouvrir un compte ou un produit d’épargne au nom d’un mineur.
Un chèque à l’ordre d’un enfant peut-il être encaissé sur le compte de ses parents ?
FAUX
Un chèque ne peut être encaissé que sur le compte ou le livret d’épargne de son bénéficiaire.
Un mineur peut-il retirer l’argent placé sur son compte ou son livret d’épargne ?
VRAI
Un mineur peut retirer de l’argent à compter de ses 12 ans sous réserve de l’accord de son représentant légal (le montant et la fréquence des retraits peuvent être limités).
A partir de 16 ans, l’utilisation des fonds peut se faire librement par le mineur. Il peut retirer seul les sommes figurant sur son livret A ou livret Jeune, sauf opposition explicite de ses parents ou tuteur.
Par ailleurs, différents moyens de paiement sont mis à la disposition des mineurs par les réseaux bancaires :
A partir de 12 ans, l’adolescent peut obtenir une carte de retrait avec code confidentiel.
Bien que les cartes de paiement soient le plus souvent accessibles à partir de 16 ans, certains réseaux bancaires les proposent dès 12 ans.
L‘obtention d’une carte bancaire s’effectue toujours avec l’accord des parents qui fixent les limites de retrait et de paiement. Les cartes bancaires destinées aux mineurs disposent le plus souvent d’un contrôle systématique du solde disponible.
Des cartes prépayées et rechargeables pour les 12-17 ans sont également proposées par certains établissements bancaires.
Les parents peuvent-ils utiliser l’argent de leur enfant ?
VRAI
Les parents peuvent disposer pleinement de l’argent de leur enfant jusqu’à ses 16 ans.
En cas d’utilisation des fonds, ceux-ci doivent être limités aux dépenses concernant directement l’enfant : éducation, obligations d’entretien… L’argent doit être géré en bon père de famille.
Les parents ou représentants légaux ont la responsabilité des fonds placés sur les comptes et livrets d’épargne de leur enfant mineur.
La liberté bancaire n’est définitivement acquise qu’à compter de 18 ans.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.
Sébastien Leclerc, Directeur opérationnel – service Banque & Assurances
Publié le 13/12/2021, mis à jour le 12/12/2022.
