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Definitioner

Calcul de la pension de retraite: Formule de calcul pour le régime général, la MSA et le RSI : SAM x taux de liquidation de la pension (50% pour une retraite à taux plein) x nombre de trimestres validés dans le(s) régime(s) / nombre de trimestres requis pour le taux plein en fonction de l’année de naissance.
Taux plein: Le taux plein est la durée d'assurance nécessaire pour partir à la retraite. La durée d’assurance pour obtenir le taux plein dépend de l’année de naissance de l’assuré (Nous contacter pour connaître votre situation).
Taux de liquidation: Le taux de liquidation correspond au rapport entre le pourcentage maximal de pension et le nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein. Il s’applique au salaire ou revenu annuel moyen dans les régimes de retraite de base ou au traitement indiciaire du fonctionnaire. Le taux maximum est également appelé « taux plein ».
Retraite: Utilisé pour désigner la situation, le mot « retraite » (anciennement « pension ») désigne aussi le revenu régulier versé jusqu’au décès. Ensemble des prestations sociales que perçoit une personne au-delà d’un certain âge du fait qu’elle-même ou son conjoint ont exercé une activité professionnelle et cotisé à un ou plusieurs régimes d’assurance vieillesse.
Régime général: Expression utilisée pour désigner le régime de retraite des salariés du commerce, de l’industrie et des services du secteur privé. Au niveau national, le régime général est géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). La Cnav est à la tête du réseau de l’Assurance retraite qui est composée des organismes de la branche retraite du service public de la Sécurité sociale : les Carsat (Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail), les CGSS (Caisses générales de sécurité sociale) dans les DOM-COM et la CSS de Mayotte (Caisse de sécurité sociale).
Rachat de trimestre: Possibilité donnée sous conditions de valider des trimestres n’ayant pas donné lieu à cotisations, en payant les cotisations correspondantes (par exemple, le rachat des trimestres correspondant aux études supérieures dans le cadre de la loi Fillon, rachats Madelin pour les non-salariés n’ayant pas validé quatre trimestres par année civile d’activité en raison de faibles revenus, etc.).
Minoration: Les montants des retraites complémentaires Ircantec, Arrco et Agirc sont minorés lorsque les salariés ne remplissent pas toutes les conditions pour bénéficier de leur retraite complémentaire (Nous contacter pour connaître votre situation).
Liquidation: On parle de « liquidation de ses droits à la retraite » ou de « liquider sa retraite ». La liquidation est le calcul des droits à la retraite donnant lieu au paiement de celle-ci.
Décote: La décote est un coefficient de minoration appliqué à la retraite lorsque la durée d’assurance est inférieure au nombre de trimestres nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein. La décote n’est pas appliquée si l’assuré atteint l’âge d’annulation de la décote (Nous contacter pour connaître votre situation).
Rachat: En matière de crédit, c’est une opération visant à faire reprendre un ou plusieurs crédits par une autre banque. Attention aux pénalités et aux garanties éventuelles.
Notaire: Officier public et ministériel recevant tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent donner un caractère authentique, pour en assurer la date et conserver le dépôt.

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