Même si l’assurance décès invalidité n’est pas obligatoire dans le cadre de la souscription d’un crédit immobilier, les banques obligent souvent les emprunteurs à s’assurer contre les accidents de la vie. En cas de décès, il convient d’établir une déclaration auprès de l’assureur pour mettre en jeu la garantie et bénéficier de la prise en charge totale ou partielle du capital restant dû.
La déclaration du décès
L’assurance emprunteur comprend toujours une garantie décès. En cas de décès de l’assuré, l’assureur verse à la banque le capital garanti non encore remboursé au jour du décès.
Si l’assurance a été souscrite auprès de la banque dans le cadre d’un contrat groupe, il est possible de se rapprocher du conseiller bancaire du défunt pour déclarer le décès et mettre en jeu l’assurance.
S’il s’agit d’une délégation d’assurance, c’est-à-dire un contrat souscrit individuellement, il convient de saisir directement l’assureur.
Il est important de se référer à la notice d’information de l’assurance qui reprend la nature et l’étendue des garanties, les délais de déclarations ainsi que les coordonnées de l’assureur.
La notice détaille également les formalités à remplir auprès de l’assureur avec les listes des pièces nécessaires au traitement du dossier. Généralement, il s’agira de l’acte de décès, du tableau d’amortissement actualisé et des coordonnées bancaires de la banque pour le versement des fonds.
La prise en charge par l’assurance
En cas de décès, l’assurance vient prendre en charge le capital dû au jour du décès en fonction de la quotité souscrite.
Si l’emprunteur était assuré à 100%, l’assureur viendra indemniser la totalité du capital restant dû. S’il était assuré à 50%, l’indemnisation se limitera à la moitié du capital.
Attention, tous les contrats d’assurance prévoient des exclusions et des limitations de garanties qui exonèrent l’assureur à prendre en charge le crédit. Systématiquement, les contrats d’assurance fixent un âge limite de couverture (75, 80 ou 85 ans en fonction des contrats).
Par ailleurs, le suicide de l’emprunteur durant la première année du crédit n’est couvert qu’à hauteur de 120 000 € et uniquement si le crédit a été souscrit pour l’acquisition de sa résidence principale.
L’assureur ne viendra pas non plus prendre en charge le capital si le décès est lié un problème de santé exclu du contrat, à une maladie ou un accident survenu avant la souscription de l’assurance, ou encore si le décès est lié à une pathologie connue non déclarée à l’assureur lors de la conclusion du contrat.
De même, la notice d’information peut prévoir des exclusions de garanties pour la pratique de certains sports à risque comme le parapente, le saut à l’élastique ou les courses automobiles.
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Florent Emonin – univers Banque & Assurances
