La pandémie de COVID-19 a conduit à un accroissement massif du télétravail en 2020 et il est désormais ancré dans notre quotidien.
Le télétravail peut générer des frais professionnels supplémentaires, qui peuvent être déductibles de votre impôt sur le revenu.
Les frais déductibles
Parmi les frais liés au télétravail déductibles, figurent les frais suivants :
- Frais de communication (frais d’abonnement, souscription à une offre internet, de fonctionnement de téléphonie fixe ..);
- Frais de téléphone portable (frais d’abonnement, de communication et d’acquisition de téléphone portable);
- Frais de fournitures et d’imprimés (dépenses de cartouches d’encre, de ramettes de papier);
- Dépenses d’acquisition de mobilier et matériel informatique pour les besoins de votre activité professionnelle ;
- Frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail ;
- Frais liés à l’utilisation d’un local privé (frais d’électricité, d’eau, chauffage…) pour certaines professions nécessitant l’utilisation d’un local spécifique.
Par ailleurs, votre employeur a également pu vous verser une allocation destinée à couvrir vos frais de télétravail. Cette allocation a pu prendre l’une des formes suivantes :
- remboursement d’une partie de l’abonnement internet ;
- remboursement du diagnostic électrique du logement ;
- prime forfaitaire pour couvrir les frais liés au télétravail.
L’obligation de déclarer à l’impôt sur le revenu et la possibilité de déduire vos frais et allocation de télétravail dépend de votre option ou non pour les frais réels, ainsi que du versement ou non par votre employeur d’une allocation destinée à couvrir vos frais de télétravail.
- Si vous n’optez pas pour la déduction au réel de vos frais professionnels :
Vous ne pouvez pas déduire vos frais liés au télétravail. Vous bénéficierez dans ce cas de l’abattement de 10 %, qui est automatiquement calculé par l’administration sur les montants que vous déclarez en traitements et salaires.
- Si vous optez pour la déductibilité des frais réels, deux situations sont possibles :
Note : L’option pour la déduction des frais au réel vaut pour l’ensemble des frais professionnels.
Vous avez engagé des frais professionnels de télétravail à domicile et n’avez pas perçu de la part de votre employeur une allocation destinée à couvrir ces frais :
Les salariés, n’ayant pas bénéficié d’une allocation de leur employeur, pourront déduire les frais engagés liés à leur activité professionnelle en télétravail à hauteur de 2,60 € par jour de télétravail, 57,20 € par mois.
Le contribuable conserve, alors, la possibilité de les déduire pour leur montant exact, si cela est plus favorable, en optant pour une déclaration « au réel ».
Les conditions de déductibilité sont les suivantes :
- être effectuées en vue de l’acquisition ou de la conservation d’un revenu imposable ;
- être nécessitées par l’exercice d’une profession dont les résultats sont taxables dans la catégorie des traitements et salaires ;
- avoir été payées l’année de l’imposition ;
- pouvoir donner lieu à justification.
Vous avez engagé des frais professionnels de télétravail à domicile et vous avez perçu de la part de votre employeur une allocation destinée à couvrir ces frais :
Les allocations versées par l’employeur au titre du télétravail à domicile sont exonérées d’impôt sur le revenu. Ces allocations peuvent prendre la forme d’indemnités, de remboursements forfaitaires ou de remboursements de frais réels.
En contrepartie, vous ne pouvez pas déduire vos frais professionnels liés au télétravail à domicile. Il vous est cependant toujours possible de déduire au titre des frais réels, vos autres frais professionnels, non liés au télétravail, à condition de pouvoir les justifier.
Néanmoins, si le montant des frais que vous avez engagés au titre du télétravail est supérieur à l’allocation versée par votre employeur, vous pouvez avoir intérêt à déduire ces frais de votre impôt sur le revenu. Votre allocation devient dans ce cas imposable et vous devez la réintégrer dans vos traitements et salaires.
Vos frais professionnels liés au télétravail sont alors déductibles et à déclarer selon les modalités développées ci-dessus.
Frais professionnels ou frais personnels : comment faire la différence ?
En cas d’utilisation mixte, les frais doivent être calculés au prorata de la surface utilisée à titre professionnel par rapport à la surface totale du logement, et au prorata du temps de travail en télétravail.
En conclusion, il conviendra de pouvoir justifier avec précisions les frais engagés pour le télétravail comme pour l’ensemble des frais réels et d’être en mesure de détailler le mode de calcul.
Notre association pourra vous accompagner dans l’établissement de votre déclaration de revenus lors de la tenue de la permanence fiscale « Assist’Impôt ». N’hésitez pas à nous solliciter à ce sujet.
Notre association pourra vous accompagner dans l’établissement de votre déclaration de revenus lors de la tenue de la permanence fiscale « Assist’Impôt ». N’hésitez pas à nous solliciter à ce sujet.
Fulya GOK, juriste – service Fiscalité & Patrimoine.
Publié en 2022, mis à jour le 08/04/2024 par Eden Ogor, responsable du service Fiscalité & Patrimoine
Sources :
- BOI-RSA-BASE-30-50-30 : Dépenses professionnelles des salariés – Déduction des frais réels
- BOI-RSA-BASE-30-50-30-10 : Déduction des frais réels – Règles générales
- BOI-RSA-BASE-30-50-30-20 : Frais de déplacement et frais de repas
- BOI-RSA-BASE-30-50-30-30 : Déduction des frais réels – Frais réels spécifiques
- BOI-RSA-BASE-30-50-30-40 Déduction des autres frais réels
